Les justifications apportées par les professionnels ont entraîné la levée des mesures d'injonction. Une pré-injonction pour pratique commerciale trompeuse a été adressée à un opérateur qui présentait dans son catalogue comme d'origine française deux références qui étaient d'origine suédoise. Il a retiré l'allégation et le drapeau tricolore avant l'envoi de l'injonction. Contrôle des échelle de 0. Un avertissement a rappelé à un professionnel ses obligations en matière de signalement des produits mis en vente. Un avertissement pour non-conformité à l'étiquetage a fait suite au prélèvement dans un entrepôt de stockage d'un escabeau importé. Avant même les résultats de l'analyse, le professionnel a procédé à une première correction partielle d'étiquetage en apposant un autocollant reprenant ses nom et adresse, la référence de l'escabeau et le numéro de lot. Si les contrôles visuels et documentaires se sont révélés satisfaisants, l'analyse approfondie ciblée sur quelques produits aboutit à un taux de non-conformité de 90% ‒ nettement supérieur au taux constaté sur le marché.
Des contrôles visuels et documentaires ont été effectués ainsi que des prélèvements pour analyse en laboratoire. Les professionnels ont également été interrogés sur les autocontrôles réalisés, sur les mesures de suivi de la sécurité des articles mis sur le marché ainsi que sur leur connaissance de l'obligation de signalement des produits dangereux aux autorités compétentes. Au stade de la distribution, les contrôles ont porté essentiellement sur la présence des marquages et informations qui doivent figurer sur les échelles, escabeaux et marchepieds. Les enquêteurs ont aussi contrôlé 8 sites internet. En outre, quatre échelles simples, neuf échelles complexes (doubles, télescopiques, etc. ) et un escabeau ont été prélevés au cours de cette enquête. Ces produits avaient été ciblés en fonction d'indices de non-conformité apparus au cours de l'examen visuel ou documentaire. Contrôle visuel des échelles. Dans la majorité des contrôles, l'examen visuel des produits et de leur étiquetage n'a pas mis en évidence d'anomalies particulièrement graves Les examens visuels et les contrôles documentaires ont donné des résultats plutôt positifs qui ne confirment toutefois que partiellement la sécurité des produits contrôlés [1].
Les anomalies concernaient des marquages incomplets (absence ou illisibilité du numéro de lot de fabrication, absence de l'adresse du fabricant, absence d'identification du RPMM, etc. ) ou des instructions d'utilisation non satisfaisantes. En raison de mauvaises conditions d'entreposage d'une dizaine d'échelles dans un magasin de bricolage, les étiquettes portant l'indication du modèle, du lot de fabrication, du RPMM ainsi que les avertissements destinés aux utilisateurs étaient décollées, partiellement illisibles, voire effacées. Les plates-formes en contreplaqué d'escabeaux à trois marches étaient de plus vermoulues en raison de leur exposition aux intempéries. Dans un autre magasin, un marquage publicitaire faisait apparaître la mention « testée à 260 kg », ce qui laissait penser que l'échelle concernée supportait un poids supérieur à celui requis par la norme: 150 kilogrammes au maximum. Sécurité des échelles portables, escabeaux et marchepieds | economie.gouv.fr. Cette mention pouvait entraîner un risque pour le consommateur en cas de surcharge de l'échelle – notamment d'instabilité.
Échelles | Contrôle Réglementaire & VGP Objet de la vérification Type de vérification Moment ou fréquence de la vérification Personne ou organisme chargé de la vérification Documents complétés ou établis, si nécessaire, à la suite de la vérification Textes de référence Matériau de l'échelle Appropriation aux contraintes du milieu d'utilisation Vérification Avant utilisation Employeur C. trav., art. R. Contrôle des échelle de 0 à 10. 4323-81 Conception et installation de manière à éviter les chutes de hauteur Vérification Avant utilisation Employeur C. 4323-83
Contact Produits Spécifiques au client Entreprise À propos de nous À propos de unsZARGES a le bon produit pour chacun et peut également offrir des solutions individuelles. Que ce soit dans le secteur des services, du commerce, de l'artisanat, du commerce ou du secteur privé. En savoir plus Presse Communiqués de presse actuels et informations sur ZARGES. Contrôle des échelles à crinoline. En savoir plus Durabilité La culture d'entreprise de ZARGES est la base de nos actions, qui sont orientées vers la durabilité et le long terme, et fournit une orientation à tous les employés de ZARGES. En savoir plus Histoire Beaucoup de choses se sont passées à ZARGES depuis sa fondation en 1933. En savoir plus Choose your Region Please choose your country Please choose your language
Toutefois, la note technique du ministère chargé du Travail du 02 août 1995, rappelle que la périodicité de vérification ne devrait jamais être inférieure à une fois par an. » (source: INRS) VÉRIFICATION ANNUELLE. Échafaudages roulants. Vérification trimestrielle si l'échafaudage roulant est en service. (conformément à l'Arrêté du 21 décembre 2004) 1 – DÉPLACEMENT Les vérificateurs DISTEL avec leur véhicule-atelier se déplacent GRATUITEMENT CHAQUE ANNÉE dans notre zone de chalandise. 2 – VÉRIFICATION Les vérificateurs DISTEL sont reconnus compétents pour vérifier le bon état de conformité des produits. Sécurité des échelles | economie.gouv.fr. 3 – ENTRETIEN Changement gratuit des pièces d'usures normales (sabots, cordes, etc …). Autres pièces de rechange sur devis. 4 – POSE D'UN MACARON Le macaron mentionnant la date de vérification permet d'effectuer un suivi des vérifications sur le produit. 5 – IDENTIFICATION Une plaquette est rivetée avec un numéro d'identification. 6 – REGISTRE DE SÉCURITÉ Les vérifications sont répertoriées dans un registre de sécurité (offert lors de la première vérification).
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