Exemple Permis De Construire Maison Individuelle Pdf

Vous comptez modifier l'affectation de tout ou partie d'un bâtiment (en transformant un commerce en une habitation par exemple, ou inversement)? Si, pour réaliser ce projet, vous devez faire des travaux modifiant la structure porteuse ou la façade de votre construction, il vous faut également un permis de construire. Comment demander un permis de construire? Les documents à fournir Selon votre situation particulière, les documents à fournir pour obtenir un permis de construire ne sont pas forcément les mêmes. Cependant, de manière générale, vous devrez au moins fournir les pièces justificatives suivantes: Le formulaire cerfa n°13406*06 ("Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes"). Un plan de situation du terrain pour localiser le terrain sur la commune. Permis de construire pour une maison individuelle - plans PCMI. Un plan de masse de la construction à édifier ou modifier: une vue aérienne qui permet notamment de voir les dimensions du projet. Un plan de coupe du terrain et de la construction qui montre le profil du terrain (pour voir le volume extérieur des construction et leurs implantations par rapport au profil du terrain).

Exemple permis de construire maison individuelle pdf 2017

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About Us Our work strives to enhance our sense of surroundings, identity and relationship to others and the physical spaces we inhabit, whether feral or human-made. Selected Awards 2004 — Aga Khan Award for Architecture 2009 — Mies van der Rohe Award 2013 — AIA/ALA Library Building Award 2015 — Best Interior, Designers Saturday 2016 — AIA New York Honor Award Permis de construire pour une maison individuelle – plans PCMI SMART ARCHI-CONCEPT vous présente un exemple de permis de construire pour une maison individuelle de plain pied. Exemple permis de construire maison individuelle pdf 2017. A votre service! Nous sommes à votre services pour faciliter votre demande d'autorisation pour vos travaux.

Demander un permis de construire se révèle être une étape indispensable dans le cadre de travaux d'une nouvelle construction mais aussi parfois pour une extension (selon certaines conditions). Il s'agit d'un acte administratif, délivré par la mairie, qui fait partie des autorisations d'urbanisme et qui a pour objectif principal de s'assurer que les travaux entrepris sont conformes aux règles d'urbanisme en vigueur dans la commune en question. Pour faire une demande de permis de construire, vous devez fournir certains documents, notamment concernant votre projet de construction ou d'extension. Exemple permis de construire maison individuelle pdf editor. Sur cette page, vous trouverez donc la liste des pièces à fournir dans le cadre d'une demande de permis de construire mais aussi d'autres renseignements utiles comme les situations dans lesquelles vous devez obtenir un permis de construire, son utilité, les délais d'obtention, les recours en cas de refus, etc. On vous explique tout. Pourquoi demander un permis de construire? Il existe 3 situations principales où vous devrez demander et obtenir un permis de construire: Une nouvelle construction; L'extension d'un bâtiment déjà existant; Le changement d'emplacement d'un bâtiment déjà existant.