Jusqu'à 3 000 € d'amende en cas de surcharge Enfin, pour la masse, les règles suivantes s'appliquent à tous les types de convois: La masse de chaque véhicule composant le convoi ne doit jamais dépasser le poids total autorisé en charge (PTAC), indiqué sur le certificat d'immatriculation du véhicule ou de la remorque. La masse totale du convoi ne doit pas excéder le poids total roulant autorisé (PTRA) mentionné sur la carte grise du véhicule tracteur. La masse supportée par un essieu ne doit jamais être supérieure à 13 t. Les remorques et autres appareils remorqués doivent répondre à des contraintes supplémentaires: si l'ensemble comporte jusqu'à 4 essieux, sa masse peut atteindre 38 t maxi. Attention, toute surcharge 1 est formellement interdite! En plus de ruiner votre journée de travail, vous vous exposez à de lourdes sanctions. Panneau convoi agricole avec gyrophare au. Par exemple, pour un dépassement de: 5% du PTAC: c'est une infraction de 4 e catégorie. Vous pouvez perdre entre 3 et 6 points sur votre permis et gagner une amende pouvant atteindre 750 €.
Le tableau ci-dessous indique quel permis est nécessaire pour la conduite des différentes catégories de véhicule. Selon l'article R221-1 à R221-21 du Code de la Route. (©Terre-net Média) Mon tracteur doit porter une plaque d'immatriculation? Depuis quand? Point de vue immatriculation, depuis le 1 er avril 2009, les règles ont changé elles aussi. Les tracteurs et automoteurs agricoles, attachés à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles, à une Cuma ou à une exploitation forestière, doivent être munis d'une plaque d'immatriculation. Elle est fixée à l'arrière du véhicule et est inamovible. Pour les plus conservateurs, la plaque dite "exploitation" peut être ajoutée. Panneau convoi agricole avec gyrophare de la. Dans tous les autres cas, une seconde plaque, fixée à l'avant, est obligatoire. Le tableau ci-contre résume les éléments obligatoires: Éléments obligatoires selon l'ancienneté et le type de matériel. (©BCMA) À bord du véhicule, quels éléments sont indispensables? Gilet, triangle, extincteur, éthylotest, …?
Pour le code de la route, le triangle est obligatoire, le gilet jaune seulement conseillé. Prudence! Le code du travail, qui doit aussi être respecté dès qu'il existe des utilisateurs autres que le patron, oblige à donner les équipements de protection individuelle (EPI) adéquats. Donc pour les chauffeurs, même les adhérents d'une Cuma, il faut un moyen de sécurisation en abord de circulation, donc un gilet de haute visibilité. L'extincteur n'est pas obligatoire mais recommandé lors de certains travaux (transport de fourrage par exemple). Enfin, un éthylotest doit être présent dans la cabine du tracteur. Le cas échéant, vous ne risquez rien. Un décret du 28 février 2013 annule l'amende de 11 € initialement prévue. Même en tracteur, la présence d'un éthylotest à bord est obligatoire. (©Terre-net Média) GNR ou pas GNR? Là encore, pourquoi faire simple? Depuis le 1 er janvier 2011, le fioul a été remplacé par le GNR. Son utilisation est autorisée pour les travaux agricoles (entretien du sol, épandage d'engrais, récolte.. Rame de signalisation magnétique 12 V avec deux feux 970 mm | Agriconomie. ), les transports de matières agricoles ou forestières (à condition qu'ils soient directs entre le lieu de l'activité agricole et un lieu de stockage ou inversement).
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