C'est un gage de sécurité et de confiance pour le client, et l'assurance de votre expertise pour vous. Le certificat de capacité pour les animaux domestiques est transmis pour une seule espèce, il donne alors le droit au titulaire d'exercer une activité autour de l'espèce mentionnée sur son certificat. Une liste des catégories d'animaux a été définie dans l'arrêté du 11 août 2006 et comprends 5 variétés d'animaux: les mammifères, certaines variétés d'oiseaux, d'amphibiens, de poissons et d'insectes. Le certificat de capacité pour animaux non domestiques Ce document est obligatoire pour quiconque souhaite vendre, élever, faire transiter ou exposer à un public des animaux non reconnues comme étant des animaux domestiques. Le Certificat de Capacité Animaux Non-Domestiques ( CCAND) englobe ainsi les mêmes activités que pour le CCAD. Un certificat donne droit à son titulaire d'exercer l'une des activités mentionnées avec l'animal inscrit sur son document. En aucun cas il ne peut introduire d'autres espèces d'animaux à son activité sans en obtenir le certificat.
Savez-vous que le secteur animalier est très réglementé et que pour exercer certaines professions telles que l' élevage canin, certaines autorisations sont essentielles? En effet, votre formation vous apportera toutes les connaissances nécessaires à l'exercice de votre futur métier, mais pour justifier de votre aptitude à la pratique de votre métier, vous devrez obtenir une attestation de connaissances (anciennement appelée certificat de capacité). Découvrez tout de suite tout ce que vous devez savoir sur cette attestation. Les différents certificats de capacité Tout d'abord, il est important de distinguer les différents certificats: le certificat de capacité pour les animaux domestiques également appelé le CCAD. Comme son nom l'indique, il est destiné aux métiers en lien avec des animaux domestiques comme par exemple les chiens, chats, rongeurs, poissons et oiseaux. D'ailleurs, quand vous passez le certificat de capacité, vous allez devoir choisir votre catégorie d'animaux. le certificat de capacité pour les animaux non domestiques doit être obtenu pour les métiers en lien avec un animal d'espèce non domestique ou pour les amateurs en détenant un à leur domicile.
Ces conditions minimales sont variables en fonction de la nature du certificat de capacité: élevage non-professionnel, présentation au public, soin à la faune sauvage. Une demande de certificat de capacité se présente sous la forme d'un dossier. Une circulaire ministérielle expose la présentation conseillée de celui-ci. Le suivi du plan détaillé permet d'organiser le dossier sans omettre les points majeurs et notamment les informations zootechniques à transmettre à l'administration. Mais ce plan facilite également l'instruction du dossier par les services de la DDPP. La demande de certificat de capacité se fait pour une ou plusieurs espèces ou groupes d'espèces et dans le cadre d'une activité précise. Le choix se fait par rapport au projet du candidat mais bien entendu en fonction de son expérience et de ses compétences. Dans le cadre d'une première demande, il est conseillé de ne pas voir trop grand et de rester raisonnable sur les espèces demandées et leur nombre. Il peut être en effet très risqué de faire une première demande portée sur des espèces dangereuses ou de demander un groupe aussi important que les oiseaux dans leur ensemble.
les espèces en annexe II sont moins menacées, mais leur commerce est contrôlé. Le règlement n°338/97 correspond à la transposition de la CITES en droit européen. Les espèces sont classées en annexe A, B et C (les espèces en annexe A étant les plus protégés). Sauf quelques exceptions, les espèces en annexe I sont en annexe A, les II en annexe B, etc. La réglementation française Les réglementations internationale et européenne s'appliquent en France, auxquelles se rajoutent de nombreux textes réglementaires nationaux. Il existe ainsi une protection nationale de nombreuses espèces indigènes menacées dont la détention et le commerce sont interdits sauf autorisation. Les espèces présentes en Guyane française ont eu un statut de protection particulier pour éviter tout trafic en provenance d'Amérique du Sud jusqu'en métropole et donc en Europe. Aucune liste réglementaire d'espèces « guyanaises » n'étant actuellement disponible, nous vous invitons à contacter la direction des services vétérinaires de votre département pour plus d'informations.
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