Droit administratif, N° 30, 2020, p. 1727 Bertrand Faure, « Etat d'urgence sanitaire et pouvoir municipal », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2020, p. 1013 Bertrand Faure, « Les communes: le retour », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2020, p. 557 Voir plus Bertrand Faure, « L'apport de la QPC en droit des personnes publiques », in Karine Foucher (dir. ), L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés, Dalloz, 2020, pp. 143-150 Bertrand Faure, « L'équilibre du développement du territoire à l'épreuve des métropoles », Civitas Europa, N° 43, 2019, pp. 79-87 Bertrand Faure, « Les métropoles « et le désert français »? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2019, p. 2430 Bertrand Faure, « Les limites du droit à communication des élus municipaux », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2019, p. 1583 Bertrand Faure, « L'inutile principe constitutionnel d'indivisibilité de la République? », Revue française de droit administratif, N° 5, 2019, p. 937 Bertrand Faure, « La collectivité européenne d'Alsace », L'Actualité juridique.
Note sous Conseil d'Etat, 23 mai 2003, Communauté de communes Artois-Lys », Revue française de droit administratif, 2004, p. 299 Bertrand Faure, « Expérimentation, permis de conduire et principe d'égalité », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2003, p. 748 Bertrand Faure, « La décentralisation normative à l'épreuve du Conseil constitutionnel », Revue française de droit administratif, N° 3, 2002, p. 469 Bertrand Faure, « La décentralisation normative à l'épreuve du Conseil constitutionnel (à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 17 janvier 2002 relative à la Corse) », Revue française de droit administratif, 2002, p. 469 Bertrand Faure, « Le droit administratif des collectivités locales et la concurrence », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2001, p. 136 Bertrand Faure, « La crise du pouvoir réglementaire: entre ordre juridique et pluralisme institutionnel », L'Actualité juridique. Droit administratif, 1998, p. 547 Bertrand Faure, « Le logement de fonction dans la fonction publique territoriale.
Résumé de Droit des collectivités territoriales Auteur: Bertrand FAURE Résumé: Hérités de l'Histoire, nos communes, départements et régions font depuis deux siècles partis de notre organisation administrative. En effet, dans le cadre de l'Etat unitaire décentralisé qui les régit, leur organisation et leur action est configurée par la loi nationale qui fixe leurs objectifs et leurs moyens d'action (statut, ressources, agents, contrôle). Aujourd'hui, une grande part de l'action publique au service de la population est prise en charge par ces collectivités. Sur cette toile de fond, le droit des collectivités territoriales tente d'évoluer vers la modernisation de ces règles. En effet, le morcellement administratif de la France en de multiples niveaux de collectivités, sa structuration en vastes agglomérations urbaines, la présence tutélaire d'un Etat dirigiste au soutien de collectivités de faible dimension représentent des handicaps que les réformes parlementaires successives parviennent mal à corriger.
Maison À Vendre Hoymille, 2024