> Et si je sous-loue illégalement, je risque quoi? Si le locataire sous-loue sans l'accord préalable de son propriétaire, ce dernier peut engager une procédure en résiliation du bail et demander l'expulsion ainsi que des dommages et intérêts. Sous louer appartement vacances les. "Encore faut-il que le bailleur prouve qu'il a subi un préjudice", précise Romain Rossi-Landi, avocat spécialisé dans le droit de l'immobilier. "Les juges étudient les dossiers au cas par cas, ils feront preuve d'une certaine tolérance envers les locataires qui cessent leurs pratiques immédiatement et qui sont de bonne foi", ajoute-il, rappelant une récente affaire qui avait fait parler d'elle. Dans un jugement rendu le 6 avril 2016, des locataires qui sous-louaient depuis trois ans leur appartement sans l'accord du propriétaire et à un prix supérieur au loyer qu'ils payaient ont été condamnés à verser à ce dernier 5. 000 euros de dommages-intérêts pour préjudice moral. "Le bailleur a réussi à prouver que ses anciens locataires se sont enrichis sur son dos", conclut Romain Rossi-Landi.
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Un locataire peut sous-louer le logement qu'il occupe sous réserve de l'accord du propriétaire. - Philippe Huguen - AFP Les locataires qui veulent sous-louer leur logement pendant leur absence doivent respecter un certain nombre de règles pour éviter d'avoir des ennuis avec leur propriétaire, ou pire, avec la justice. Vous êtes locataire et vous envisagez de partir en vacances cet été pour quelques semaines, ou vous devez quitter votre logement le temps d'une mission ponctuelle? Laisser un appartement vide pour lequel il faut tout de même payer un loyer, cela fait mal au cœur. Alors pourquoi ne pas le sous-louer pendant votre absence? Cette démarche est tout à fait légale. À condition de respecter certaines règles et, bien sûr, d'en avoir envie: l'an dernier, seuls deux Français sur dix avouaient être tentés par la sous-location. Comment sous-louer son appartement pour les vacances? – Adil66. Pour ceux qui seraient intéressés, voici donc ce qu'il faut savoir avant de se lancer. > Faut-il une autorisation du bailleur? La sous-location d'un logement vide ou meublé peut être envisagée si le contrat de bail n'interdit pas cette pratique et si le propriétaire donne préalablement son accord écrit au locataire qui en fait la demande.
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