Résumé du document M. Magnum est Président-Directeur Général (PDG) d'une entreprise d'armurerie: la Société Anonyme (S. A. ) Bazooka qui fabrique et commercialise des armes de chasse. Il connaît des difficultés avec certains salariés. Le règlement intérieur précise que le personnel doit se soumettre à un test d'alcoolémie. Exemple cas pratique droit du travail a madagascar pdf. L'employeur peut-il soumettre ses salariés à un dépistage de stupéfiants au travail? A-t-il le droit d'ouvrir le courrier de ses salariés et d'en sanctionner son contenu? Peut-il utiliser les vidéos d'un dispositif de surveillance pour sanctionner les salariés qui fument? En outre, deux salariés ont manifesté sur leur lieu de travail, mais en dehors du temps de travail, contre la chasse d'animaux. L'employeur a prononcé une mise à pied conservatoire; a-t-il droit de licencier pour faute grave les deux salariés?
Analyse sectorielle: Droit Du Travail: cas pratique sur la démission. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 3 Mars 2015 • Analyse sectorielle • 1 707 Mots (7 Pages) • 674 Vues Page 1 sur 7 DROIT DU TRAVAIL 30-352-07 SAMIRA AHRACH 11138420 ALEXANDRA ENACHE 11161470 Travail présenté à Madame France Cormier Février 2013 Une gouvernante déchue 1-Présentation de la problématique Johanne Roy a occupé le poste d'une employée en qualité d'aide à la buanderie dans une entreprise Québec Inc. Droit Du Travail - Corrigé Cas Pratique | PDF | Statuts | Loi. qui gère un établissement hôtelier à Montréal. Quatre ans plus tard elle a été promue comme une gouvernante. Après un changement de direction, le nouvel employeur Philippe Malette rencontre Johanne pour la questionner au sujet d'un petit incident survenu avec une jeune réceptionniste auquel Johanne n'a pas fait attention, ce qui a comme conséquence l'entrée en fonction d'une nouvelle gouvernante qui s'enquiert des tâches et des responsabilités de Johanne, et que cette dernière pourra reprendre ses fonctions d'aide à la buanderie qu'elle occupait dès son embauche dans l'entreprise.
Un accessoire peut-être perçu comme étant une suite, un accompagnement ou une dépendance de quelque chose de principal. Ainsi, cet accessoire peut-être utile à l'objet principal. C'est un élément additionnel ou complémentaire de cet objet. En droit « l'accessoire suit le principal ». Ainsi, si le contrat initialement conclu entre les parties est désuet, les avenants signés par la suite le seront également. Concernant la signature du CDD: En principe, le CDD de remplacement arrive à terme au retour du salarié absent. Cas pratique - la rupture conventionnelle. Le CDD conclu dans l'attente d'un salarié recruté en CDI ne peut excéder une durée de 9 mois maximum (article L1242-8 du code du travail). Le CDD doit encore être écrit et comporter la définition précise de son motif (article L1242-12 du code du travail). À défaut, il sera réputé à durée indéterminée et pourra être requalifié en CDI par le Conseil des Prud'hommes (L1245-1 Code du travail). Le contrat de travail à durée déterminée comporte donc un terme fixé avec précision dès sa conclusion (article L1242-7 du code du travail).
Dans notre cas, Madame Fêtarde se voit proposer un contrat d'embauche à temps partiel. Donc, son employeur ne peut lui imposer une clause d'exclusivité qui lui imposerait de ne pas avoir un autre job à côté. Donc, la clause d'exclusivité est illicite dans le contrat de travail en question.
Il vient de faire l'objet d'une procédure de licenciement, qui s'est déroulée selon... Cas pratique en droit social: la mise à pied Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail Cas n°1: En l'espèce, il s'agit d'un salarié qui a été sanctionné d'une mise à pied de 5 jours. Cependant, ledit salarié s'est tout de même présenté à son poste de travail le jour où la mise à pied prenait effet. Cas n°2: En l'espèce, il s'agit d'un salarié déjà... Le temps de travail: étude de cas pratiques Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail Cas 1: Un employeur connait quelques difficultés économiques; il envisage de modifier unilatéralement la rémunération des salariés. Exemple cas pratique droit du travail au maroc. Que lui conseillez-vous? Peut-il réduire le salaire de base, les accessoires, les primes? Qu'en est-il de l'actionnariat des... Etude de cas pratique sur le statut des dirigeants Cas Pratique - 7 pages - Droit du travail Le directeur général délégué est un mandataire social, il n'est pas salarié. Il n'a donc pas droit aux congés payés, aux allocations, aux indemnités.
Parmi les cas de requalification en CDI, il est notamment question de la poursuite de la relation contractuelle après l'échéance du terme ou si le CDD ne comporte par la définition précise de son motif. L'application aux faits d'espèce En l'espèce, le CDD était initialement prévu pour le remplacement d'une salariée absente. Il est arrivé à son terme après la démission qui a mis un terme à l'absence de la salariée, après 6 mois. Exemple de cas pratique en droit du travail - Modification du contrat de travail et clauses - blog Doc-du-juriste.com. Suite à ce terme, l'employeur aurait dû respecter un délai de carence de deux mois (le tiers de la durée du CDD initial) avant de pouvoir à nouveau pourvoir le poste avec un nouveau CDD, en dehors d'une nouvelle absence de la salariée absente. Or, il est question ici de la succession avec un nouveau CDD avec le même salarié sur le même poste, pour un motif différent: l'attente de l'entrée effective en poste d'un salarié identifié embauché en CDI sur un poste vacant. L'employeur a poursuivi la relation contractuelle alors qu'elle était arrivée à son terme sans conclure un nouveau CDD en précisant le motif différent de ce contrat, ceci sans respecter le délai de carence légal.
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