3. Le marché, en plus de la recherche et de la mobilisation du financement, inclut: • la construction d'une ligne biterne 225 kV (395 km) de Yélimané-Tintane-Kiffa et Tintane-Aioun et son raccordement au poste de Yélimané qui sera réalisé dans le cadre d'un autre marché; • la construction des postes Tintane 225/33 kV, Kiffa 225/90/33 kV et Aioun El trouss 225/33 kV. 4. Le délai global maximum d'exécution de tous les travaux est fixé à 30 mois. Ce délai comprend les temps de mobilisation du financement estimé à une durée ne dépassant pas 06 mois et les temps requis pour le développement/études et la construction estimés à un maximum de 24 mois. 5. L'entreprise doit s'engager à mettre en œuvre une approche technique et méthodologique permettant l'atteinte des objectifs et à mobilier les personnels requis, le matériel adéquat et toute autre ressource nécessaire. 6. Marchés publics conclus en 2021 par Nantes Métropole - data.gouv.fr. Le marché issu du présent appel d'offres sera passé au prix global, forfaitaire et non révisable. 7.
Home Datasets Marchés publics conclus en 2021 par Nantes Métropole Nantes Métropole La démarche Une volonté commune d'agir Ouvrir les données publiques, c'est améliorer la relation entre les collectivités et les citoyens, simplifier les échanges avec les acteurs qui font le dynamisme d'un territoire, rendre possible de nouveaux services. Nantes Métropole, le Département de Loire… achat-public citoyennete-institution Temporality Frequency Unknown Creation date May 18, 2022 Latest resource update Extras ods:url remote_url ods:has_records True ods:geo False harvest:source_id 5b4d9238c751df2a76fd0070 harvest:remote_id 244400404_marches-publics-conclus-2021-nantes-metropole harvest:domain harvest:last_update 2022-05-30T02:04:49. 758779 Embed Copy this Permalink Description Liste des marchés publics de Nantes Métropole pour l'année 2021 Précisions: Concernant les accords-cadres, les montants indiqués sont les montants maximum des marchés en euros HT ou le montant du détail quantitatif estimatif, ceux-ci ne préfigurent en rien des dépenses qui seront faites dans le cadre de ces marchés.
- Avance: sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. - Délai global de paiement: le délai de paiement est de 30 jours. Décomposition du prix global et forfaitaire. - Comptable assignataire: Monsieur le Trésorier Payeur Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire. Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: - Déclaration honneur: Une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique. - Dernier CA: Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent). - Ref simplifiées: Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55%: Valeur technique: Le critère Valeur technique sera jugé au regard du mémoire justificatif de l'offre.
À priori, plus d'erreur possible de la part du contribuable. Toutefois, attention, le système ne peut pas savoir si l'augmentation de votre revenu fiscal de référence (RFR) peut vous pénaliser pour l'obtention d'allocations sociales. Non imposable ou imposable dans la tranche à 11% => CASE 2OP La Flat Tax est la somme des prélèvements sociaux et de la taxation sur les produits d'épargne et d'investissement qui est de 12. 8%. Les prélèvements sociaux sont dus par tous, et personne ne peut les éviter, même si vous êtes non imposable sur les revenus. En revanche, si votre tranche marginale d'imposition est inférieure à 12. Prix global et forfaitaire marché public. 8% (donc notamment dans la tranche des 11%), vous avez donc avantage à opter pour l'intégration à l'IR. ⚠️ RFR: Attention à votre Revenu Fiscal de Référence. Si vous êtes allocataire de prestations sociales soumises à conditions de revenus, le fait de demander l'intégration à l'IR de vos produits d'épargne, fera obligatoirement augmenter votre Revenu Fiscal de Référence.
Accueil > 🛂 IMPÔTS / Fiscalité > Impôt: quand faut-il opter pour la Flat Tax ou l'intégration au barème de (... ) Flat Tax ou IR? © Depuis 2018, la Flat Tax (30%) est l'option activée par défaut pour l'imposition de vos intérêts et revenus de capitaux mobiliers. Quand faut-il opter pour l'intégration des revenus de ses placements au barème de l'IR? Publié le samedi 30 avril 2022 Flat Tax, par défaut Depuis 2018, le PFU, Prélèvement Forfaitaire Unique, ou encore nommé Flat Tax, est la nouvelle version du PFL (Prélèvement forfaitaire libératoire). LYON, Portail des Marchés Publics. La démarche est par défaut inversée. Tous les contribuables sont soumis à la flat tax par défaut. Seuls les contribuables souhaitant opter pour l'imposition de leurs intérêts ou produits de placements doivent demander cette option lors de leur déclaration de revenus (case 2OP de la déclaration de revenus). Attention, aucun panachage n'est permis, soit la flat tax s'applique à tous vos produits de placements, soit c'est la soumission à l'IR. Ce n'est donc pas si simple de choisir.
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