Réservé aux abonnés Le Particulier Publié le 06/10/2021 à 15:55, Mis à jour le 06/10/2021 à 15:55 Adobe Stock Bien qu'encore confidentiel, l'achat en nue-propriété d'un logement administré par un bailleur institutionnel a le vent en poupe, notamment grâce à sa fiscalité douce. Le schéma peut paraître complexe. Un opérateur produit ou rénove un immeuble dont il démembre (partage) temporairement la propriété: il vend la nue-propriété des logements (les murs) à des investisseurs privés, et l'usufruit (l'usage), en bloc, à un bailleur social ou institutionnel, pour une durée minimale de 15 ans. Logement vide au 1er janvier : qui doit payer la taxe d'habitation ? | service-public.fr. Durant cette période, ce dernier s'occupe de louer et de gérer les logements et d'entretenir les parties communes. Les investisseurs, eux, ne perçoivent alors aucun loyer, mais ils sont déchargés des contraintes et des aléas inhérents à leur acquisition: pas de gestion locative, pas de charges ni de travaux à prévoir, pas de taxe foncière à payer et aucun risque d'impayés ni de vacance à supporter.
Un bailleur institutionnel est une personne morale, une société ou un gérant de parc de logements qui met en bail de l'immobilier d'habitation. Peu explorée par les particuliers à la recherche d'un logement, cette option présente pourtant de nombreux avantages. Location chez un bailleur institutionnel: des baux de longue durée En règle générale, les baux signés avec les personnes physiques propriétaires courent pour une durée de moins de 3 ans. Par contre, avec un bailleur institutionnel, la durée des baux est d'au moins 6 ans. Cela offre une certaine sécurité pour le locataire. Location bailleur institutionnel paris. De plus, contrairement aux bailleurs particuliers, les bailleurs institutionnels n'ont pas la possibilité de demander un congé pour récupérer le bien et l'occuper. Des loyers raisonnables Les avantages offerts par la location d'un bien détenu par un bailleur institutionnel ne se ressentent pas sur les loyers. Au contraire, les prix pratiqués sont fixés dans la moyenne du marché. En effet, compte tenu du fait que les bailleurs institutionnels sont des personnes morales et qu'ils possèdent plusieurs logements à gérer, ils priorisent la stabilité au rendement.
« Dans la mesure où l'investisseur nu-propriétaire n'encaisse aucun loyer pendant cette période, son investissement ne génère aucune fiscalité complémentaire: ni impôt sur le revenu, ni prélèvements sociaux. S'il a contracté un crédit bancaire, il peut en outre déduire les intérêts des revenus locatifs qu'il pourrait percevoir par ailleurs », explique Tristan Barrès, directeur général de PERL, principal acteur du marché de l'usufruit locatif social.
Il pourra ainsi de nouveau l'utilisé pour un futur logement. Dès restitution, il peut être utilisé librement. Le montant du dépôt de garantie Un plafond de la garantie locataire est fixé par la loi. Le propriétaire ne peut donc pas dépasser la somme prévue pour chaque contrat de bail. Selon le type de location, il doit suivre les règles suivantes. Pour un logement loué vide: Le montant du dépôt de garantie pour un appartement ou une maison ne peut dépasser un mois de loyer sans charges Ce dépôt de garantie ne peut pas être modifié au cours de la location, même si le loyer augmente Pour une location meublée: Le montant demandé peut correspondre à un ou à deux mois de loyer hors charges Cette somme sera inscrite dans le contrat de location. Bailleur institutionnel location pour. Elle ne peut donc pas être modifiée au cours de la vie du bail Pour un bail mobilité, le dépôt de garantie n'est pas nécessaire. Sachez d'ailleurs que, quel que soit le type de logement, le recours à un dépôt de garantie n'est pas obligatoire. Il est laissé à la libre appréciation du propriétaire qui décidera s'il est nécessaire.
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