Présentation La référence en droit des affaires! Depuis plus de 30 ans, cet ouvrage est l'outil le plus utilisé au Québec par ceux qui souhaitent comprendre les principes du droit général applicables au monde des affaires ou acquérir les connaissances juridiques indispensables dans la vie professionnelle et personnelle. Cette sixième édition décrit les récents changements de l'état du droit au Québec, incluant l'organisation du Nouveau Code de procédure civile. Les dispositions touchant les formes juridiques de l'entreprise et la Loi sur la pro¬tection du consommateur sont présentées dans une structure remaniée afin d'en faciliter la compréhension. Droit des affaires 6e édition de. Cette nouvelle structure s'accompagne d'une facture visuelle dynamique tout en couleurs, pour un repérage facile et rapide de l'information. Les nombreux exemples appliqués à des situations concrètes ainsi que les composantes pédagogiques variées favorisent l'acquisition des compétences visées. Enfin, de multiples ressources numériques enrichissent l'ouvrage pour offrir le matériel d'apprentissage le plus complet qui soit dans le domaine du droit des affaires!
Date de parution 20/04/2022 Editeur Collection ISBN 978-2-10-084228-5 EAN 9782100842285 Format ePub Nb. de pages 272 pages Caractéristiques du format ePub Pages 272 Taille 879 Ko Protection num. Contenu protégé Imprimable 1 copie autorisée Copier coller Non Autorisé Biographie de Véronique Chambaud Docteur en droit, spécialisée en fiscalité et droit des affaires, auteur et professeur, elle se consacre au conseil des artistes, des amateurs d'art et des professionnels de la culture depuis de nombreuses années.
Ce manuel, résolument pédagogique et pratique, propose une conception large du droit pénal des affaires en tentant de dépasser le champ traditionnel affecté à la discipline. Outre l'examen des infractions habituelles, il propose l'étude d'autres incriminations relevant de l'immatériel ou de l'environnement de l'entreprise. Sont ainsi abordés les rapports entre le droit pénal et les créanciers de l'entreprise, le banquier ou encore les consommateurs. Auteurs: Auteur Auteur Auteur Agathe Lepage est professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris ll). Patrick Maistre du Chambon est professeur émérite de l'université de Grenoble ll et doyen honoraire de la faculté de droit de Grenoble. Droit des affaires 6e édition site. Renaud Salomon est avocat général à la Cour de cassation et professeur associé à l'université de Paris Dauphine. En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit pénal des affaires.
3 Le transport 12. 4 Le contrat d'entreprise ou de service 12. 5 Le franchisage CHAPITRE 13 LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR 13. 1 La Loi sur la protection du consommateur 13. 2 L'Office de la protection du consommateur 13. 3 Le Code civil du Québec et la protection du consommateur 13. 4 Les dispositions générales de la loi 13. Droit fiscal des affaires (6e édition) de Daniel Gutmann aux éditions Lgdj | lecteurs.com. 5 Les contrats de vente visés par la Loi sur la protection du consommateur 13. 6 Le contrat de vente électronique ou en ligne 13. 7 La rétrofacturation des paiements effectués par carte de crédit 13. 8 Les contrats de louage à long terme des biens visés par la Loi sur la protection du consommateur 13. 9 Les contrats de crédit visés par la Loi sur la protection du consommateur 13. 10 Les contrats de services visés par la Loi sur la protection du consommateur CHAPITRE 14 LES RELATIONS DE TRAVAIL 14. 1 Le partage des compétences législatives 14. 2 Le contrat individuel de travail 14. 3 Le contrat collectif de travail 14. 4 Les lois d'ordre public Recommander ce produit Faites connaître le site de Chenelière Éducation à votre entourage!
1 Les sources de financement 9. 2 Le paiement des obligations et des dettes 9. 3 Les garanties légales 9. 4 Les garanties conventionnelles 9. 5 L'insolvabilité 9. 6 La faillite Chapitre 10 La vente 10. 1 Les caractéristiques du contrat de vente 10. 2 Les modalités de la vente Chapitre 11 Le louage 11. 1 Les caractéristiques du louage 11. 2 Les conditions de formation du contrat 11. Droit pénal des affaires (6e édition) (6e édition) de Jeandidier-W aux éditions Dalloz | lecteurs.com. 3 Les catégories de louage 11. 4 Les droits et les obligations résultant du louage 11. 5 La sous-location et la cession de bail 11. 6 La fin du bail 11. 7 Les règles particulières du bail d'un logement 11. 8 Les règles du bail immobilier dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise Chapitre 12 Les autres contrats liés aux activités commerciales 12. 1 Le mandat 12. 2 L'assurance 12. 3 Le transport 12. 4 Le contrat d'entreprise ou de service 12. 5 Le franchisage Chapitre 13 La Loi sur la protection du consommateur 13. 1 La Loi sur la protection du consommateur 13. 2 L'Office de la protection du consommateur 13.
Des explications des principes et des rgles du licenciement des salariés protégés: les différentes catégories de salariés bénéficiant de la protection, les motifs du licenciement, les procédures, les recours devant l'administration, le juge administratif et judiciaire. 1530g Livraison offerte En France Mtropolitaine Chaque année plusieurs milliers de demandes dautorisation de licenciement de représentants du personnel sont présentés devant linspection du travail. Pour répondre aux questions que pose un droit complexe, combinant de manire indissociable les rgles du droit public et du droit privé, louvrage expose de manire complte, précise et pédagogique les principes et les rgles des licenciements des salariés protégés : les différentes catégories de salariés bénéficiant de la protection contre le licenciement instituée par le législateur, les motifs de licenciement, les procédures respecter par lemployeur et lautorité administrative, les recours devant ladministration, les juridictions tant judiciaires quadministratives.
1 Les obligations 5. 2 Les contrats CHAPITRE 6 LA RESPONSABILITÉ CIVILE 6. 1 Les régimes de responsabilité 6. 2 Les éléments entraînant la responsabilité civile 6. 3 Les présomptions de faute en responsabilité extracontractuelle 6. 4 La mise en œuvre du droit à l'exécution de l'obligation: les recours 6. 5 Les atténuations de la responsabilité civile et les moyens d'exonération 6. 6 La responsabilité et l'indemnisation sans faute 6. 7 La responsabilité civile et les assurances PARTIE 3 Les formes juridiques des entreprises CHAPITRE 7 LE CHOIX ET LA MISE SUR PIED D'UNE ENTREPRISE 7. 1 L'exploitation d'une entreprise 7. 2 La Loi sur la publicité légale des entreprises 7. 3 L'entreprise individuelle 7. 4 La société de personnes 7. 5 La société par actions CHAPITRE 8 LE FONCTIONNEMENT D'UNE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS 8. 1 Le capital-actions 8. 2 Les actionnaires 8. 3 Les administrateurs 8. 4 La dissolution et la liquidation de la société par actions 8. 5 La fusion de la société par actions 8. 6 La continuation de la société par actions 8.
Lettre d'information S'inscrire Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes les dernières infos directement dans votre boîte email. A propos de CDG 34 Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l'Hérault. Constructivisme (psychologie) — Wikipédia. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l'emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.
Cette manipulation provoque la création ou la modification de schèmes d'actions. « Le schème est l'instrument de l'assimilation; c'est une structure d'action répétables dans des circonstances semblables ou analogues. » [ 3]. C'est ce que l'on peut caractériser comme le squelette du savoir-faire, qui n'est pas pour autant un squelette immuable étant donné que la construction du savoir est adaptable. Contenu de révisions pour concours d'attaché et d'attaché principal - Préparation Concours Attaché Territorial 2015 -2016. C'est donc cette interaction entre l'individu et l'objet qui est importante, car elle lui permet de construire ses connaissances, d'où le nom de ce courant de la théorie de Jean Piaget, le « constructivisme ». Parce qu'il y a interaction, l'action est réalisée. C'est par là que Piaget nous mène à une pédagogie constructiviste. Les pédagogues de ce courant pédagogique ne veulent pas transvaser leurs connaissances comme ils transvaseraient l'eau d'un vase dans un autre vase tout neuf. Les constructivistes veulent que ce soit l'individu lui-même qui construise ses connaissances, avec leur aide évidemment.
Socioconstructivisme et autres [ modifier | modifier le code] À la suite de Piaget, Willem Doise et Gabriel Mugny [ 5] ont développé le socioconstructivisme. Ils ajoutent au constructivisme piagetien une dimension sociale. D'autres approches psychologiques viennent épauler le constructivisme et ses compétiteurs. Sujet attache 2015 cpanel. Il s'agit: du cognitivisme qui, s'intéressant à l'étude des processus strictement intra-individuels, aboutit à des conceptualisations théoriques telles que: fonctionnalisme, néostructuralisme, cognitivisme développemental et néocognitivisme; de l'approche psycho-sociale; de constructivisme immanent développé par Danis Bois pour marquer la place centrale de la notion d'information interne dans le processus d'apprentissage. Références [ modifier | modifier le code] ↑ Piaget, La naissance de l'intelligence chez l'enfant, Paris, Delachaux et Niestlé, 1936; La construction du réel chez l'enfant, Paris, Delachaux et Niestlé, 1937 ↑ (en) Leslie P. Steffe et Jerry Gale, Constructivism in Education, Routledge, 12 octobre 2012, 600 p. ( ISBN 978-1-136-47608-2, lire en ligne) ↑ Raynal.
La durée du contrat d'apprentissage et celle du contrat de professionnalisation sont décomptées dans le calcul de la durée d'activité professionnelle exigée. Les périodes au cours desquelles l'exercice d'une ou plusieurs activités ou d'un ou plusieurs mandats aura été simultané ne sont prises en compte qu'à un seul titre.
B correspond à un apport personnel, comme il est permis. Pour les candidats ayant les connaissances, ou ayant composé sur notre entraînement n° 2, cet apport ne posait pas de difficultés et était complémentaire de l'approche gestionnaire du projet d'administration. Dans notre rapport, en II, nous présentons le projet d'administration en A, avec les objectifs et nous présentons l'aspect purement RH en B. En sachant que les 2 volets seront complémentaires (parfois recherche de la seule performance dans le projet d'administration; prééminence donnée à l'écoute des agents dans le management de qualité). Sans apport personnel, il était possible de construire le rapport, en développant davantage chacun des axes de travail et faisant de la « comitologie ». Un plan « CNFPT » était également envisageable mais avec difficulté: il est déséquilibré avec peu de choses à dire en IIA. et IIC. Annale attaché territorial 2016. et en I, difficile de trouver quoi que soit à dire sur la réglementation. 5 e étape: rédaction de l'introduction Le maître-mot de l'introduction: le contexte.
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