3e civ., 5 fév. 1985). La Cour de Cassation a précisé dan un arrêt en date du 16 mars 2011 que le Maître de l'ouvrage est en droit d'exiger des dommages et intérês pour le préjudice subi du fait du retard dans l'exécution des travaux, lorsque l'entrepreneur n'a pas exécuté dans un délai raisonnable les travaux. (Cass. 3e civ., 16 mars 2011, n° 10-14. Travaux a executer dans un temps determine non. 051, FS-P+B, X c/ Y: JurisData n° 2011-003806). " Avant de débouter le maître de l'ouvrage de sa demande de dommages-intérêts au titre du préjudice consécutif au retard d'exécution, au motif que les devis ne mentionnaient aucun délai d'exécution, la cour d'appel devait rechercher si l'entrepreneur avait manqué à son obligation de livrer les travaux dans un délai raisonnable. " Certes, la Cour prend en compte la notion de "délais raisonnable" mais il sera apprécié par rapport aux usages et à la nauture de la prestation. En conséquence, il est vivement recommandé au maître de l'ouvrage d'inserer dans le contrat, un délai d'exécution et un plannig, la loi étant muette sur ce sujet.
L'autorité contractante peut ordonner qu'une ressource cesse d'exécuter les travaux. The Contracting Authority may order that a resource stop performing the Work. Dans de tels cas, on dépêche immédiatement un mécanicien de matériel roulant, chargé d'exécuter les travaux pertinents. In such cases, a car mechanic is immediately dispatched to carry out the needed work. Sa soumission ayant été retenue, Edgeworth a conclu un contrat avec la province en vue d'exécuter les travaux. Its bid was successful, and Edgeworth entered into a contract with the province for the work. C'est pour cela que le système utilise des batteries de canules qui procèdent à une injection simultanée, afin d'exécuter les travaux dans un temps raisonnable. For this reason the system uses batteries of nozzles effecting simultaneous injection, in order to complete the work within a reasonable time. Le service compétent emploie du personnel et possède des machines lui permettant d'exécuter les travaux susmentionnés. Travaux à exécuter dans un temps déterminé CodyCross. Aucun résultat pour cette recherche.
PLANNING D'EXECUTION DES TRAVAUX extrait: 1. Définition Le planning d'exécution des travaux est le programme d'exécution des travaux; il indique la date, la durée et l'ordre d'exécution des différents travaux. 2. Travaux a executer dans un temps determine 1. Données nécessaires pour faire le planning Pour faire le planning, il faut: - la liste de tous les travaux à exécuter avec leur caractéristiques (quantités ou volumes, contraintes techniques et technologiques); - les ressources (humaines et matérielles) à mettre en oeuvre pour leur exécution avec leurs caractéristiques (rendements, nombre; temps de travail, etc... ). Ces éléments doivent permettre de déterminer les dates de début T i d et de fin T i f de toutes les taches i, donc les ensembles T i d, T i f sont désignés par P = T i d, T i f (P = planning = plan ou programme d'exécution des travaux). Ce plan P doit répondre à certaines conditions, par exemple: - l'exécution de certains travaux dans un délai déterminé; - continuité dans l'exécution des travaux; - suivre un certain ordre d'exécution des travaux imposé par les techniques de construction; - respecter certaines conditions technologiques; - avoir certains paramètres économiques satisfaisants, etc....
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Le paragraphe 34(5) autorise un agent provincial à faire appel à des policiers et à utiliser la force, s'il y a lieu, afin d'exécuter les travaux. Subsection 34(5) authorizes a provincial officer to call upon police officers and to use force if necessary to carry out the work. En juin 1999, le comité budgétaire a recommandé au Conseil d'administration d'approuver un budget administratif de 400 millions de dollars américains pour l'exercice 2000 afin d'exécuter les travaux prévus dans le cadre de la dernière année du Programme stratégique. In June 1999, the Committee recommended to the Board the approval of the US$400-million administrative budget for FY 2000 to implement the works program for the final year of the Strategic Compact. Aucun résultat pour cette recherche. Résultats: 408759. Exacts: 5. Travaux a executer dans un temps determine la. Temps écoulé: 1057 ms. Documents Solutions entreprise Conjugaison Correcteur Aide & A propos de Reverso Mots fréquents: 1-300, 301-600, 601-900 Expressions courtes fréquentes: 1-400, 401-800, 801-1200 Expressions longues fréquentes: 1-400, 401-800, 801-1200
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