Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de l'auteur ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation. Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur. Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel, avant toute rédaction et action. Auteur: Anne-Gaëlle Blot Cette lettre a été rédigée par une passionnée d'histoire et d'archéologie. Enseignante, elle a eu la difficile tâche d'apprendre l'art de la rédaction à ses élèves. Cette amoureuse des mots met maintenant sa plume à votre service, toujours avec passion. Membre du Groupement d'Ecrivains Conseils. [Résolu] Le maire peut-il me refuser l'installation d'un miroir de sécurité au motif que je suis la seule riveraine de la rue ? | Droitissimo. Voir la fiche de l'auteur
Plusieurs choses: Tu confonds entretien de la route qui est une compétence départementale et pouvoir de police qui revient soit au maire, soit au Président du Conseil Général. En agglomération, c'est à dire entre les panneaux disant "tataouine", le maire est seul dépositaire du pouvoir de police. C'est lui qui fixe les limites de viteese quelque soit la route qui traverse sa ville. Hors agglomération, pour une route départemntale, c'est le Président du Conseil Général qui décide les limites. Pour l'accessibilité, tu peux utiliser mes propos ci-dessus sans souci. Courier mairie route dangereuse . Je ne connais ni la taille, ni les ressources de ta commune, mais le Maire peut, peut être, bénéficiait de l'ATESAT (voir gogole si tu ne connais pas) Pour l'arrêt du car scolaire qui amène les enfants au collège, le Maire n'est pas seul parti prenante. Le Président du Conseil Général a aussi son mot à dire car les transports sont de sa responsabilité tout comme le Préfet peut intervenir au titre de la sécurité routière.
Et dans l'autre cas (engagement sur la D214 vers Léognan) c'est la roulette russe intégrale. L'entrée dans le lotissement Cassini à cet endroit en provenance de Bellevue est tout aussi périlleuse. Pour preuve de la dangerosité de ce tracé, il y a quelques années de cela une voiture en provenance de Léognan a quitté la route à cet endroit, franchi le large fossé côté Choisy et, après plusieurs tonneaux, a terminé sa course dans l'herbe pratiquement en bordure de l'avenue du Prieuré. Fort heureusement, ce jour là aucun véhicule n'arrivait en sens inverse. Une situation très similaire existe à l'intersection du chemin de Loignan et de la D214 ( 2). Il est incontestable que depuis un passé récent le trafic sur cette route s'intensifie. Les problèmes récurrents de bouchons sur la rocade sud ainsi que les difficultés quasi permanentes de l'entrée de l'A63 sur la rocade font que cette route devient soit un échappatoire, soit une alternative au passage entre l'A63 et l'A62. Courrier mairie route dangereuse. Il ne faudrait pas que, petit à petit, cette route devienne une partie d'un itinéraire de contournement bis!
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