A - ABATTEMENT Abattement: Diminution pratiquée sur… A - ACTION EN RECOUVREMENT ACTION EN RECOUVREMENT FORCE/ RECOUVREMENT FORCE: … A - AMENDE Amende: Condamnation à payer au trésor… A - AMR (Avis de Mise en Recouvrement) Avis de Mise en Recouvrement (AMR): Titre… A - ANR (Attestation de Non Redevance) Attestation de Non Redevance (ANR): Document… A - AVIS A TIERS DETENTEUR (ATD) AVIS A TIERS DETENTEUR (ATD): Acte de… A - AVIS D'IMPOSITION AVIS D'IMPOSITION: Document adressé à chaque…
Impôt: un prélèvement pécuniaire subi par les contribuables càd les sociétés ou les individus afin de couvrir les charges publiques. Taxe: c'est un prélèvement obligatoire payé en contrepartie d'un service direct rendu par la collectivité, tandis que l'impôt est sans contrepartie directe. Redevance: c'est un prélèvement obligatoire qui est due par les usagers en contrepartie de l'utilisation d'un service public. Elle ne s'impose qu'aux utilisateurs effectifs. Lexique fiscal | Direction Générale des Impôts (DGI). Parafiscalité: c'est un prélèvement effectué dans un intérêt économique et social au profit des organismes sociaux. Elle s'apparente à l'impôt car c'est un prélèvement obligatoire et sans contrepartie directe. Mais elle est affectée à des organismes déterminés. ( ex: cotisations à la CNSS/CIMR …) Classification administrative de l'impôt (recouvrement) – Impôt direct: sans intermédiaire, il existe une relation directe entre le contribuable et le trésor public. IR, IS … – Impôt indirect: Avec un intermédiaire, il existe un tiers collecteur qui intervient pour l'encaisser et le reverser au trésor public.
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64). Les avis commentés par l'administration ainsi que le rapport annuel sont publiés ci-après. Pour les avis et rapports publiés avant le 12/09/2012, consultez la rubrique: « Accès à la documentation fiscale antérieure au 12/09/12 () ».
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