Nous vous invitons à contacter le service susceptible de traiter votre demande en ligne dont vous trouverez les coordonnées en consultant l' annuaire de l'administration proposé par À noter: Si vous ne savez pas à quel organisme vous adresser, sachez que les fiches d'information présentées en complément du service en ligne que vous avez utilisé présentent une rubrique « où s'informer » qu'il est utile de consulter. Le service en ligne que vous avez utilisé ne relève pas de la compétence de mais de celle de l'administration en charge du traitement de votre demande (par exemple, le service des impôts s'agissant d'une démarche en lien avec la fiscalité, votre caisse d'allocation familiale si vous utilisez une démarche en ligne relative à une aide au logement etc... Nous vous invitons à contacter le service gestionnaire dont vous trouverez les coordonnées en consultant l' annuaire de l'administration À noter: Si vous ne savez pas à quel organisme vous adresser, sachez que les fiches d'information présentées en complément du service en ligne que vous avez utilisé présentent une rubrique « où s'informer » qu'il est utile de consulter.
Janvier 2023: ouverture du SIA aux collectionneurs, aux détenteurs mineurs, aux autres détenteurs métiers (musées, forains, etc) et déploiement du SIA dans l'ensemble des Outre-mer. La création d'un compte personnel avant le 1 er juillet 2023 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date.
Les finalités du SIA La traçabilité – savoir à n'importe quel moment où se trouve une arme – est un objectif fort du système d'information sur les armes. Elle répond à un enjeu de sécurisation, qui veut que toute arme qui est fabriquée ou qui entre sur le territoire national soit enregistrée dans le SIA et n'en sorte que lorsqu'elle quitte le territoire ou est détruite. Lancement officiel du système d'information des armes (SIA) / Actualités / Accueil - Les services de l'État en Loir-et-Cher. Le SIA fiabilisera ainsi les données relatives aux détenteurs d'armes. Mais ce nouveau système est aussi une avancée remarquable en termes de modernisation de la politique publique de détention d'armes en France puisqu'il va entraîner des mesures de simplification administratives importantes et une dématérialisation totale des démarches administratives de détenteurs. L'ensemble des acteurs du monde des armes connectés grâce au SIA La création du nouveau système d'information sur les armes entraîne la suppression de tous les documents papiers qui étaient échangés jusqu'ici entre les armuriers, les préfectures et les détenteurs.
Les services en ligne proposés sur émanent exclusivement de services administratifs.
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