Accueil » Espace Assuré » Droits et démarches » Par situation professionnelle Pour effectuer votre demande d'admission ou de renouvellement au Régime de Solidarité ( RSPF), la CPS met à votre disposition le formulaire à remplir dûment puis signé. Le dossier COMPLET, accompagné des pièces à fournir est à déposer pour une demande d'admission à la mairie et aux affaires sociales de votre lieu de résidence et pour une demande de renouvellement à la mairie de votre lieu de résidence et à la CPS la plus proche de chez vous. Fichiers à télécharger Fichier attaché Taille Note explicative 98. 46 Ko Formulaire de demande d'admission et de renouvellement au RSPF 1. 56 Mo Liste des pièces à fournir 566. Vos formulaires | Caisse de Prévoyance Sociale. 25 Ko Thème: Enfance Famille Maternité Presse Retraite Santé Social Travail
La délivrance de carte CPS devient automatique dès lors que le professionnel est inscrit à l'Ordre, qu'il soit libéral ou salarié (plus de formulaire de demande de carte). Formulaire carte cps en. Pour les libéraux (hors remplaçants), la délivrance de carte CPS est conditionnée par l'enregistrement du professionnel en CPAM (qu'il soit conventionné ou non). Les pédicures-podologues déjà porteurs de carte CPS ADELI conservent leur carte. Celle-ci sera renouvelée en une carte CPS RPPS à l'échéance de la carte ADELI (expire au bout de 3 ans) ou en cas de renouvellement anticipé, suite à un changement de situation.
Tous les pédicures-podologues inscrits au Tableau de l'ordre conservent par ailleurs leur numéro d'inscription à l'Ordre. Qu'est-ce qui change concrètement pour le pédicure-podologue? Suppression des démarches en Agence Régionale de Santé (ARS) A compter de la simplification administrative, les pédicures-podologues qui n'ont pas d'autre activité n'ont plus de démarche à effectuer pour s'enregistrer en ARS, que ce soit en cas de primo-enregistrement ou pour un changement de situation. Attribution d'un n° RPPS. Chaque pédicure-podologue est enregistré au RPPS et se voit attribuer un n° RPPS, qui devient son identifiant national de professionnel de santé en remplacement du n° ADELI. Carte E-sante - CPS | Conseil départemental de Haute-Garonne de l'Ordre des Médecins. Ce n° RPPS peut lui être communiqué par l'Ordre ou être consulté directement sur le site Internet Changement de la procédure de délivrance de carte CPS La délivrance de carte CPS devient automatique dès lors que le professionnel est inscrit à l'Ordre, qu'il soit libéral ou salarié (plus de formulaire de demande de carte).
Pour les libéraux (hors remplaçants), la délivrance de carte CPS est conditionnée par l'enregistrement du professionnel en CPAM (qu'il soit conventionné ou non). Les pédicures-podologues déjà porteurs de carte CPS ADELI conservent leur carte. Celle-ci sera renouvelée en une carte CPS RPPS à l'échéance de la carte ADELI (expire au bout de 3 ans) ou en cas de renouvellement anticipé, suite à un changement de situation. Les non porteurs de carte CPS se verront progressivement délivrer une carte CPS RPPS, au fil des changements de situation déclarés à l'Ordre. Téléchargez et Retrouvez dans la brochure les démarches nécessaires selon votre situation et votre exercice: Vous êtes déjà inscrit au tableau de l'Ordre et possédez un numéro Adeli; Vous n'êtes pas encore inscrit au tableau de l'Ordre; Vous déménagez dans un autre département ou modifiez votre mode d'exercice. Formulaire carte cps de la. A quoi sert le RPPS?
Demande d'assurance volontaire de retraite Vous souhaitez vous y affilier, téléchargez ce formulaire. Demande d'admission et de renouvellement au RSPF Liste des documents à fournir, Demande d'admission et de renouvellement au RSPF Allocation aux adultes handicapés (AAH) L'allocation est accordée sur décision de la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel aux adultes handicapés. Formulaire carte cps au. Déclaration de revenus pour l'allocation de solidarité aux personnes âgées Pour constituer votre dossier de demande d'Allocation de Solidarité aux Personnes Agees, téléchargez ce formulaire. Arrêt de travail: droits et devoirs L'essentiel à connaître Arrêt de travail, que dois-je faire?, Comment remplir mon arrêt de travail?, Pourquoi remplir correctement son arrêt de travail?
A noter Votre carte CPS est perdue, volée, endommagée? Contactez l'agence du numérique en santé (ANS), par téléphone au 0 825 85 2000, qui vous indiquera la marche à suivre. Vous pouvez aussi vous connecter sur le site > espace CPS > assistance.
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