Achat Médaille De Sainte Hélène Et Les Garçons

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Art. 5 - Après l'art. 23 du décret du 6 mai 1995, il est inséré: Art. 23-I - Sauf lorsqu'elle est faite en vue de transfert vers un autre état membre de la Communauté européenne ou de l'exportation vers un pays tiers, l'acquisition des armes, éléments d'armes, munitions ou éléments de munitions de la 5e catégorie est subordonnée à la présentation, suivant le cas, d'un permis de chasser revêtu du visa et la validation de l'année en cours ou de l'année précédente, d'une licence de chasse en cours de validité ou d'une licence de tir d'une fédération sportive. Conditions de vente aux résidents de la Communauté Européenne: - Les armes de 5e catégorie à un coup par canon lisse, les armes d'alarme, les armes à tir ayant une énergie inférieure à 10 joules et les armes de 8e catégorie, leur vente est libre. Achat médaille de sainte hélène segara en concert. - Les armes de 5e et 7e catégorie soumises à déclaration, ne peuvent être vendues qu'à un résident de la Communauté Européenne possédant la carte de résident français ou sur présentation du formulaire n° 12, après avoir obtenu le Permis de Transfert.

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Pointez sur l'image pour zoomer Cliquez pour agrandir l'image Pour pouvoir acheter, vous devez être membre et ouvrir une session. Il reste 3 jours 5 heures Le jeudi 26 mai 2022 à 16:07. 3 suivis Expédition à partir de 5, 50 € dans les 4 jours. Méthodes de paiement: Localisation: Belgique Langues: Anglais (Royaume-Uni), Français, Néerlandais Vendeur: Description Conditions Vendeur Question (1) Achat (0) Début de la vente: jeudi 10 mars 2022 à 08:50 Fin de la vente: jeudi 26 mai 2022 à 16:07 48 visites Bon état, quelques usures (voir photos). Hauteur totale 10 cm; largeur médaille 3 cm; largeur ruban 4 cm.. Détails des conditions de vente Expédition Envoi après paiement dans les 4 jours Frais d'envoi: Conditions particulières: J'expédie toujours le paquet dès réception du paiement. Paiement:: virement bancaire ou Paypal. Médaille de Sainte-Hélène, lot de deux réductions... - Lot 94 - Beaussant Lefèvre & Associés. Livraison vers la Belgique, la France et les Pays-Bas, 2 possibilités: Mondial Relay (5, 50 à 8 euros) ou Poste belge (8, 50 à 18 euros). Autres destinations me contacter pour le calcul des frais d'envoi.

Médaille de Sainte-Hélène, médaille en bronze... - Lot 359 - Beaussant Lefèvre & Associés Médaille de Sainte-Hélène, médaille en bronze patiné, avec ruban d'époque, dans la boîte d'origine, le couvercle en papier gaufré, avec le dépliant publicitaire. 51 x 31 mm France, Second Empire. TTB à SUP Les acquéreurs paieront en sus des enchères, les frais et taxes suivants: 27% (frais 22, 50%; T. V. Achat médaille de sainte hélène mon. A. 4, 50%) Important: Les frais à la charge des acheteurs sur DROUOT LIVE sont majorés de 1, 8% TTC (frais: 1, 5% + TVA: 0, 3%) La vente est faite expressément au comptant. En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement. L'adjudicataire ne pourra se saisir de son lot que contre paiement comptant, soit en espèces (sous conditions), soit par carte bancaire, soit par chèque certifié ou virement bancaire. Dans les autres cas, la remise de l'acquisition pourra être différée à l'encaissement du chèque. Les frais et risques du magasinage restant à la charge de l'acheteur.