Consultez le statut du personnel des Chambres de Métiers et de l'Artisanat: cliquez ici - fichier PDF
La dernière commission paritaire du réseau des CMA s'est tenue le 4 juillet 2018, et la valeur du point était à l'ordre du jour. En raison de la situation financière actuelle du réseau, le collège employeur a refusé d'accepter une augmentation du point d'indice. Des économies au sein du réseau, notamment à travers des mutualisations, pourraient permettre aux chambres de dégager des marges de manœuvres financières pour augmenter la valeur du point d'indice.
Le conjoint du chef d'entreprise artisanale qui exerce de manière régulière une activité professionnelle dans l'entreprise doit opter pour l'un des statuts suivants: • conjoint collaborateur; • conjoint salarié; • conjoint associé. Est considéré comme un conjoint collaborateur: « le conjoint marié du chef d'une entreprise commerciale, artisanale ou libérale, qui exerce une activité professionnelle régulière dans l'entreprise sans percevoir de rémunération et sans avoir la qualité d'associé ». Le bénéfice du statut de conjoint collaborateur est étendu au partenaire lié par un PACS. Statut personnel chambre de métiers l. Ainsi, la personne liée par un PACS au chef d'une entreprise commerciale peut opter pour le statut de conjoint collaborateur. L'option pour ce statut et la demande de mention au répertoire des métiers et, le cas échéant au registre de commerce et des sociétés, sont effectuées par le chef d'entreprise auprès du centre de formalité des entreprises (CFE) de votre CMA. Une fois l'immatriculation du conjoint collaborateur effectuée, il faut impérativement contacter les organismes de retraites afin de connaître les démarches quant à la répartition ou aux cotisations supplémentaires.
Les agents consulaires (personnels de CMA, CCI et Chambres d'Agriculture) ont la particularité d'être soumis, pour ce qui concerne leur droit social, à un régime « sui generis ». Sui generis est un terme latin de droit, signifiant « de son propre genre » et qualifiant une situation juridique dont la singularité empêche tout classement dans une catégorie déjà répertoriée et nécessite de créer des textes spécifiques. Ce qui signifie concrètement qu'ils ne dépendent ni du droit privé ni du statut de la fonction publique, et ceci bien qu'ils soient des agents publics de l'état. Voilà qui est bien complexe, et qui permet souvent aux employeurs de commettre des abus, s'appuyant sur la méconnaissance par les agents des textes qui régissent leurs droits sociaux. Rémunération des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat - Jean Paul Dufrègne. De plus, en cas de conflit, ce n'est pas le Conseil des Prudhommes qui est compétent, mais bien le Tribunal Administratif. L'inconvénient est donc le coût et la durée des procédures (1500 euros et souvent 2 ans pour aller au bout) et nombre d'agents renoncent à poursuivre leur employeur en cas de problème.
Afin de savoir si votre activité relève de l'artisanat, consulter le tableau ci-dessous, en cliquant sur le secteur d'activité qui vous concerne:
En septembre, c'est la rentrée! Pour aider votre enfant à se familiariser avec l'école, Pomme d'Api lui propose de s'amuser à fabriquer un décor de salle de classe, de jouer avec les ToutouMiaou à la maternelle et de faire la connaissance du nouveau camarade, tout rigolo, de SamSam. Sans oublier de préparer un bon goûter fruité! En septembre dans Pomme d'Api • La famille Noé: "Sur le chemin de l'école…" Aujourd'hui, c'est la rentrée des classes. Georges et Milie sont bien habillés, bien coiffés. Et bien sûr, ils ont leur cartable sur le dos. Toute la famille Noé sort de la maison. Il y a du monde sur le trottoir en direction de l'école… • Ta langue au chat, des jeux avec les mots, le rythme et les sonorités de la langue française. • Anim'oh! : "Le lapin, une tête bien faite. " • Dis, Pomme d'Api …: "C'est quoi un vaccin? " Pomme d'Api répond à la question "au docteur" de Jeanne, 5 ans. • Petit Ours Brun: "les gros mots. " Petit Ours Brun est chez sa mamie, avec sa maman. Il fait tomber son gâteau, et il lâche un gros mot!
Pomme d'Api Le magazine qui voit grand pour les petits 3/7 ans 1 numéro par mois Avec l' abonnement Pomme d'Api profitez d'un rendez-vous complice avec votre enfant! Dans chaque numéro du magazine il retrouve: de magnifiques histoires pour la lecture du soir (également disponible en podcast), ses héros Petit Ours Brun et SamSam, des réponses simples à ses "pourquoi-comment" et des moments de calme et d'intériorité avec les p'tits philos et le yoga. Pomme d'Api est également plein de surprises: des jeux rigolos pour manipuler, et un cahier spécial pour les parents. Avec le magazine Pomme d'Api, c'est bon d'être un enfant! ¡ Notre super offre de Mai! Jusqu'au 31 mai, 1 Hors-série héros offert pour chaque abonnement! Découvrez les sommaires de votre magazine Pomme d'Api. Bonne fête papa! En juin, Pomme d'Api met le cap sur l'univers des papas! On découvre d'où vient leur barbe; on apprend que chez l'hippocampe, c'est le père qui porte les petits; on fait des coloriages avec de jolis papounets; on retrouve... Promenons-nous dans les bois… En mai, Pomme d'Api emmène les enfants faire un grand tour en forêt!
Maison À Vendre Hoymille, 2024