Bien sûr, les aménagements réalisés pour votre confort ne doivent pas affecter l'intégrité de la clôture mitoyenne. Il reste possible, dans tous les cas de consulter les voisins, pour l'installation d'un brise-vue répondant aux exigences de tous. Une œuvre commune peut être l'occasion de partager les frais d'achat. Pour des canisses en PVC pas chères par exemple, pouvoir partager l'investissement reviendra à dépenser une somme encore plus petite, pour profiter d'un brise-vue bien efficace. Les brise-vue végétaux: des distances à respecter Les clôtures végétales doivent être implantées dans le respect de certaines distances avec le voisinage. Occultant-lame-bois-02 - cloture du douaisis. En effet, l'article 671 du Code civil impose une distance à respecter avec la propriété voisine selon 2 cas de figure: Pour le cas des plantations caractérisées par des tiges basses, c'est-à-dire avec moins de 2 m de hauteur, il est impératif que les bordures se trouvent à un minimum de 50 cm de la limite séparant les deux habitations. Pour les plantes ou arbres avec des tiges plus hautes, une distance minimale de 2 mètres est exigée.
Déclaration préalable de travaux: dans quels cas est-elle obligatoire pour installer un brise-vue? Au sein des villes où la mairie impose cette démarche, il faudra procéder à une déclaration préalable de travaux. Ce type d'obligation concerne également: Les zones sauvegardées Les secteurs délimités comme zones à protéger par un PLU Certains sites classés, inscrits ou en attente d'un classement selon le code de l'environnement Une parcelle de terrain proche d'un monument classé ou historique. Brise vue cloture du douaisis facebook. Le saviez-vous? Dans ces cas-là, votre brise-vue doit faire l'objet d'une autorisation d'urbanisme. Pour l'obtenir, vous devez remplir le formulaire CERFA 13703*07 et l'adresser aux services municipaux avec les différentes pièces justificatives demandées. Vous recevrez une réponse sous 1 mois environ. Réglementation et hauteur légale pour la pose d'un brise-vue Si la mairie ou le règlement de copropriété n'impose pas de règle particulière quant à la hauteur autorisée, vous devez vous baser sur les mesures légales.
Districlos: un large choix de brise-vue pour répondre à chaque réglementation Ces normes donnent une idée des mesures naturelles à adopter pour ne pas gêner le voisinage, que ce soit avec des haies naturelles ou végétales ou avec des toiles suspendues en hauteur. En définitive, les brise-vue sont censés rendre votre habitat plus confortable, sans incommoder le voisinage ou enfreindre la réglementation de la commune. Les différents brise-vue artificiels ou naturels que vous trouverez chez Districlos répondent aux normes en vigueur et s'associent parfaitement à votre clôture en grillage, votre balcon ou votre terrasse. Brise vue cloture du douaisis saint. Vous allez forcément trouver l'équipement adapté à vos attentes et à la réglementation locale parmi notre large gamme d'occultants: Haies artificielles, fleuries, exotiques ou classiques, avec un rendu plus vrai que nature pour apporter un peu de verdure sans nécessiter aucun entretien! Brise-vue en toile, disponible en plusieurs épaisseurs et coloris pour adopter le niveau d'occultation et le rendu esthétique de vos rêves.
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