Le contrat d'artiste ou contrat d'enregistrement exclusif Dans le contrat d'artiste, ce dernier cède les droits d'exploitation et la propriété intellectuelle de sa musique à un producteur. Le producteur assure la fabrication, la promotion et la distribution de l'œuvre et accompagne l'artiste dans le déroulement de sa carrière. En échange, l'artiste reçoit un pourcentage des ventes issues de l'exploitation de sa musique. Le contrat de distribution L'éditeur ou le producteur de l'artiste se lie à une société de distribution qui va gérer la seule commercialisation de ou des œuvres musicales dont il a la charge. La société de distribution est rémunérée par un pourcentage sur les ventes réalisées. Quelles sont les mentions qui doivent figurer dans le contrat de licence de musique? Même si elles ne sont pas obligatoires, il est souhaitable que le contrat de licence de musique comporte les mentions suivantes: la description précise de l'enregistrement objet du contrat; l'identité des parties; la durée du contrat; la zone géographique sur laquelle le contrat porte; la mention du caractère exclusif ou non du contrat et de la possibilité de sous-licences; l'étendue des droits cédés; la répartition des revenus entre l'éditeur et l'artiste; les modalités relatives au merchandising; les mentions relatives à la protection du droit d'auteur.
Celui-ci est un accord utile pour un label cherchant à engager un artiste en exclusivité pour un certain nombre d'années, à la fois en tant qu'interprète et en relation avec ses chansons. Contrat de distribution de musique Avec cet accord, le propriétaire d'enregistrements maîtres accorde un droit exclusif de distribution de « disques » sous n'importe quel format (disques compacts, disques phonographiques, cassettes audio, bandes audio numériques, DVD, etc. ) pendant une certaine période de temps (la durée) et dans certains pays (Le Territoire). Contrat d'enregistrement non exclusif Un contrat d'enregistrement non exclusif est un accord en vertu duquel le droit d'auteur sur certains enregistrements est cédé (de l'artiste au label), mais l'artiste n'est pas engagé exclusivement par le label en tant que musicien interprète et interprète. Par conséquent, l'Artiste est libre de céder les droits d'auteur non couverts par le présent contrat à d'autres labels. Ce type de contrat est un contrat flexible pour un label cherchant à licencier des enregistrements particuliers mais ne souhaitant pas lier un artiste en exclusivité pour plusieurs années ou pour plusieurs sorties.
Une simple idée n'est pas protégée par le droit d'auteur. De plus, afin de faire valoir le droit d'auteur, ce dernier doit donc pouvoir démontrer l'originalité de l'œuvre. Lorsqu'une œuvre est protégée par le droit d'auteur, deux types de droits sont conférés à ce dernier: les droits moraux et les droits patrimoniaux. Les droits moraux Le CPI accorde un droit moral au photographe. Il s'agit notamment du « droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre ». Ainsi, toute diffusion ou reproduction d'une photographie sans crédit photo, ou encore toute dénaturation ou tout montage d'une photographie sans l'accord de l'auteur, sont contraires aux droits moraux du photographe. Les droits moraux sur une photographie ne peuvent pas être cédés et sont perpétuels. Les droits patrimoniaux Le droit patrimonial de l'œuvre appartient au photographe (l'auteur de l'œuvre), et correspond à l'exploitation de la photographique protégée. Il s'agit d'encadrer l'exploitation de l'œuvre par autrui, et donc d'en autoriser l'utilisation par un tiers, grâce à un contrat de cession.
Comme tu l'as compris, un éditeur investi dans les œuvres d'un auteur-compositeur en échange d'une partie des droits d'auteur. L'éditeur n'a donc aucune garantie de retombées. Tout repose sur la confiance dans le travail de l'autre partie. Pour rassurer l'éditeur, l'auteur-compositeur peut signer un pacte de préférence. Il s'engage alors à présenter toutes ses prochaines œuvres à son éditeur en priorité. L'éditeur est libre de signer par la suite un ou plusieurs contrats de cession et d'édition. Ce pacte n'est ni obligatoire, ni automatique. Il est généralement signé lorsque l'auteur-compositeur et l'éditeur ont confiance en leur partenariat. Contrat de distribution Quand on parle de contrat de distribution, on parle de cession de droits de commercialisation. Ce contrat régit donc les relations entre l'artiste et le distributeur, que ce soit en physique ou numérique. Contrat de distribution physique Cela concerne la mise à disposition d'un titre dans des points de ventes, et il est courant de faire appel à un professionnel pour gérer la distribution.
Les droits d'enregistrement sont cédés pour la durée du droit d'auteur (50 ans après la diffusion) et les droits d'édition pour une durée de droit de quinze (15) ans. Le label disposera d'un délai de six (6) mois à compter de la livraison des chansons pour obtenir une sortie des enregistrements et des usages d'interprétation et/ou de synchronisation des Compositions. Ce type d'accord est particulièrement utile pour les labels qui cherchent à acquérir à la fois les droits d'enregistrement et d'édition d'un artiste pour des chansons particulières en utilisant un seul accord. En conclusion… Saviez-vous que Beathoven proposer une grande variété de contrats légaux à vendre à des prix avantageux sans vous ruiner? Nous avons des contrats pour différents types de situations et de transactions commerciales, chacun modifiable via PDF et/ou Word. Sans oublier, ceux-ci incluent tous les contrats dont nous avons discuté dans cet article et bien d'autres. Prêt à commencer? // Découvrez tous les contrats disponibles ici.
Une rémunération de 5% peut s'y ajouter si le manager participe au développement de la carrière de l'artiste. Néanmoins, cela doit expressément être indiqué dans le contrat. Maintenant que tu as toutes ses informations es-tu prêt à te lancer à fond dans ta musique? RekYou t'accompagne dans la création de ta musique, alors réserve ta séance en studio d'enregistrement sur!
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