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Remarque: Pour établir une facture avec RDG sans TVA, il faut partir d'une commande sans TVA car la facture et sa RDG est générée à partir de la commande. Se rendre sur l'onglet « Situation » de la commande, et simplement cliquer sur le bouton « Créer un avoir » sur la facture correspondante. Deux cas de figure La facture est réglée, alors l'avoir est disponible dans le compte client afin d'être porté au crédit de la prochaine facture pour correction La facture n'est pas réglée alors le processus automatise la tâche et vient porter au crédit de la facture de situation le montant de l'avoir généré, classe la facture au statut facture payée Dans les deux cas la facture couvert par un avoir sort du décompte des situations, rendant possible l'émission d'une nouvelle situation.
L'alimentation de ce compte se fait au prorata du temps que chaque société de bâtiment a passé sur le chantier. Le compte prorata peut intervenir aussi bien dans le cadre des marchés publics que celui des marchés privés. Il se peut que les contrats de sous-traitance soient aussi concernés. Cela est possible en cas de marchés à lots séparés dans lequel chaque entrepreneur a la possibilité de faire participer son sous-traitant au compte prorata. Mise en place du compte prorata La mise en place du compte prorata est effectuée bien avant le commencement des travaux. Enregistrement d'une facture client avec retenue de garantie. Afin d'éviter les conflits entre les entreprises de BTP qui participent au chantier, une convention de compte prorata est organisée. Ce groupement d'entreprises a pour objectif d'organiser le compte prorata et de prévoir les solutions de répartitions des dépenses. Avant qu'il ne prenne effet, il est nécessaire de soumettre le projet de convention au maître d'ouvrage pour agrément. En marché privé, le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) est constitué par la norme AFNOR.
dans le journal VT 411 D montant TTC 4117 D ou C retenue de garantie 445712 C montant TVA collectée 706 C montant HT Pourriez vous me dire si cet enregistrement est correcte Je vous en remercie à l'avance A bientôt et merci Re: Enregistrement d'une facture client avec retenue de garantie Ecrit le: 03/03/2009 16:03 +1 VOTER Bonjour, Je suis tout à fait d'accord avec votre écriture. Il n'y a aucun souci. Cordialement, Venaig -------------------- Modératrice Compta Online partager partager partager Publicité
La répartition selon un décompte est plus populaire. Le gestionnaire consigne les dépenses dans un tableau de suivi et les répartit entre chaque entreprise de BTP selon le montant de leur marché ou selon les modalités de répartition définies par le comité de contrôle. En fin de chantier, le gestionnaire établit le décompte final et le porte à la connaissance de chaque entrepreneur. Fournisseurs – retenues de garantie. La retenue se fait ensuite au prorata du montant de la facture de chaque société. Le fonctionnement au forfait est plus simple pour le gestionnaire. Les frais à porter au débit du compte prorata (au crédit du compte prorata pour les utilisateurs du compte) sont détaillés aux entreprises en début de chantier. Chaque entreprise du BTP verse immédiatement sa quote-part. La clôture du compte prorata Après la réception des travaux, le gestionnaire clôture le compte prorata et communique les charges à payer, hors-taxes, à chaque société de batiment. Les entreprises doivent faire part de leurs observations sous 15 jours.
Principe de la gestion de la Retenue de Garantie (RdG) La RdG est généralement de 5% et se règle un an après la réception des travaux et la levée des réserves garantissant ainsi la bonne exécution de ceux ci. S'agissant d'un acompte sur des travaux encore inexistants, la facture d'acompte n'est pas soumise à la retenue de garantie, y compris dans le cadre d'un marché publique. Si votre devis comporte une remise commerciale, cette remise n'est pas non plus appliquée à la facture d'acompte. Prenons un exemple avec la construction d'un bâtiment industriel, il sera comptabilisé coté fournisseur 95% de la facture dans le compte 404 et 5% en 4047 (le HT est comptabilisé en totalité dans le compte d'immobilisation, la RdG n'a d'incidence que sur le règlement de la dette). Activer le module Fact Situation Puis configurer éventuellement la retenue de garantie. Comptabilisation retenue de garantie client. Suivre le tutoriel en vidéo Un nouvel onglet «Situation» apparait et permet l'émission de factures de situation avec ou sans RDG Si l'option indice de ligne est activée alors la colonne des indices apparait dans l'onglet situation.
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