Selon la Cour de Cassation, la complicité de crimes contre l'humanité est constituée". En revanche cela apporte des éléments de nuances et d'explications tout en complexifiant le paysage.
La mise en examen pour complicité de crime contre l'humanité " Cette affaire sera extrêmement importante sur le plan judiciaire". Il est reproché au cimentier et à sa filiale installée dans le nord de la Syrie depuis 2010 d'avoir financé des groupes terroristes qui constituaient les émergences de Daesh à l'époque, par le biais de ciment, de pétrole et de notes de frais, pour pouvoir poursuivre ses activités. " La somme est évaluée à 13 millions de dollars selon un rapport interne et selon des dirigeants à 500 000 dollars". " Pour une mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité, il suffit selon la Cour de cassation, d'avoir eu connaissance que les djihadistes commettaient des exactions et des crimes contre l'humanité, sans nécessairement faire partie du groupe", explique Mathieu Delahousse. Champagne bleu prix des jeux. Ces exactions étaient connues depuis les années charnières de la guerre 2013-2014-2015. Un avertissement considérable pour les entreprises à l'étranger La mise en accusation concerne l'entreprise et ses dirigeants.
Selon Mathieu Delahousse, c'est un avertissement considérable pour toutes les entreprises qui travaillent à l'étranger. " Le raisonnement juridique à l'oeuvre pour le procès de Maurice Papon qui mettait en avant que la connaissance sans l'appartenance suffisait est repris ici. Les parties civiles qui sont des associations internationales mettent en avant le fait que demain on ne pourra plus être en zone de guerre et poursuivre ses activités en faisant fi de la situation". Mathieu Delahousse précise: " Personne n'accuse Lafarge aujourd'hui d'avoir fait partie de l'Etat Islamique. Hausse des prix du carburants : l'autopartage se développe en Alsace. Tout le monde considère, en revanche, que la poursuite de cette activité pose problème, au niveau de la connaissance des choses. " Les éléments du dossier Ce dossier judiciaire est ouvert depuis cinq ans. Il est mené par des juges antiterroristes, des juges financiers, les douanes et d'autres services d'enquête. Comme le rappelle Mathieu Delahousse, " beaucoup d'éléments se recoupent: l'élément financier, la question du "qui savait quoi" au niveau de la diplomatie française et l'hypothèse que les services de renseignements aient pu se servir de l'usine pour apporter des informations à leurs pays respectifs ". "
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