Dans sa conclusion, le FHTP a ainsi considéré Casablanca Finance City comme un régime non dommageable du point de vue fiscal. Et ce, après les réformes qu'a connues ce régime, et qui ont été promulguées dans le décret-loi sur CFC, publié dans le BO du 1er octobre. Deux points en particulier ont permis à CFC de réussir cet examen: – La suppression du cantonnement, qui permettait jusque-là aux entreprises de la zone de traiter de manière différenciée les activités liées à l'international et celles conduites sur le marché local. Casablanca finance city fiscalité du numérique. Après la réforme du régime, cette différence de traitement a été supprimée. Et toutes les opérations menées par les entreprises basées à CFC, aussi bien sur le marché local qu'à l'étranger, sont soumises aux mêmes règles fiscales. – L'introduction de critères de substance par rapport aux activités exercées dans la zone CFC. Ces exigences couvrent notamment le nombre d'employés, ainsi que les dépenses d'exploitation attribuées à CFC. Ces deux points étant réglés, le régime devient désormais conforme aux exigences de l'OCDE.
Au Maroc, la startup Act n'est certainement pas encore une réalité mais est sur de bonne voie. La panacée est trouvée à travers la création de la Casablanca Finance City qui est une zone industrielle où toute startup ou jeune entreprise qui s'y installe bénéficie systématiquement des avantages fiscaux. Le système de labellisation favorise également les jeunes pousses. Materne Aguessy
Depuis une vingtaine d'années, le royaume mise sur l'offshoring et une fiscalité amoindrie pour stimuler les investissements étrangers et attirer les gros industriels internationaux, comme Renault et PSA. L'objectif est de créer de l'emploi dans un pays où le taux de chômage des jeunes urbains dépasse 25%. Pour mettre un coup d'accélérateur, des zones franches se sont multipliées à travers le royaume, de Tanger à Rabat en passant par Kénitra et Oujda, autorisant les entreprises qui s'y installent à bénéficier d'avantages fiscaux. Il vous reste 48. 55% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés. Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois Ce message s'affichera sur l'autre appareil. Découvrir les offres multicomptes Parce qu'une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Maroc : Casablanca Finance City veut tourner la page de la « liste grise » – Jeune Afrique. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette). Comment ne plus voir ce message? En cliquant sur « » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte.
Pour ce qui est des primes acquises en 2020 et versées en 2021, «elles ne sont pas soumises à la contribution sociale de solidarité». En revanche, «les primes acquises en 2021 et versées en 2022 restent soumises à la Contribution sociale de solidarité (CSS)», explique la DGI. Casablanca finance city fiscalité finance. Concernant les cotisations au titre de l'assurance maladie complémentaire à l'AMO, «elles ne sont admises en déduction de la base de calcul de la CSS que lorsque les cotisations revêtent un caractère obligatoire». À la question de savoir si les indemnités de licenciement perçues (exonérées d'IR) doivent être prises en considération dans la base de calcul de la cotisation sociale de solidarité, la DGI indique que «la contribution s'applique aux revenus salariaux et aux revenus assimilés définis à l'article 56 du Code général des impôts (CGI), tels que les traitements, salaires, indemnités, pensions ou rentes viagères. Aussi, ces revenus sont soumis à ladite contribution, même en présence d'exonération expresse en matière d'IR».
Répondant à une question de Finances News lors de la conférence de presse de clôture des Assises, le ministre a fait savoir que la Loi-Cadre, qui sera élaborée durant les prochaines semaines, fixera un taux cible à atteindre d'ici 2024. « Ce taux sera dans la Loi Cadre », précise le ministre des Finances. « Cela permettra de tracer le chemin pour atteindre cet objectif ». Le taux cible en question n'a pas encore été communiqué. Un mouvement mondial L'action de l'Union européenne s'inscrit dans un vaste mouvement, au niveau mondial, vers plus de conformité fiscale et un renforcement de la coopération internationale. Pierre Moscovici rappelle en effet que depuis 2012, il y a un profond changement de paradigme: la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale est devenue une grande cause internationale. « J'ai appelé cela la révolution de la transparence », a souligné le commissaire européen, dans son discours prononcé aux Assises de la Fiscalité, devant un parterre d'officiels marocains. Casablanca finance city fiscalité international. «L'équité fiscale est inscrit tout en haut de l'agenda européen», affirme-t-il, ajoutant qu'il n'est plus acceptable que des grandes entreprises parviennent à échapper à l'impôt en profitant des failles du système, de sa complexité, aidées par une «armée de conseillers fiscaux ».
• Les sièges régionaux ou internationaux et les bureaux de représentation bénéficient d'un taux réduit de 10% à compter du premier exercice d'octroi du statut CFC.
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