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Vous y trouverez les coordonnées des entreprises vous permettant de les contacter (selon le type de fichier: adresse, téléphone, e-mail de l'entreprise, nom du responsable légal, siret, date de création, sièges sociaux ou établissements secondaires, activité, effectif, export). En Loire-Atlantique (44): les 10 salariés et plus, les 50 salariés et plus, les 100 premiers établissements, créations du mois précédent, abonnement au fichier mensuel des créations d'entreprise. En Pays de la Loire (44 Loire-Atlantique, 49 Maine-et-Loire, 53 Mayenne, 72 Sarthe, 85 Vendée): les 10 salariés et plus, les 50 salariés et plus, les 100 salariés et plus, les 200 salariés et plus. Ajout à vos favoris Cette page a été ajoutée à vos favoris dans votre espace personnel. Nos Produits et services Fichier des 10 et + Loire-Atlantique Fichiers Prospectez les entreprises de 10 salariés et plus en Loire-Atlantique Découvrir cette offre Fichier des créations mensuelles Loire-Atlantique Excel Identifiez les nouvelles entreprises sur la Loire-Atlantique Découvrir cette offre
Le CSE comprend l'employeur et une délégation du personnel élue par les salariés. Sa mise en place est obligatoire dans les entreprises dont l'effectif atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs; toutefois, dans les entreprises déjà pourvues d'instances représentatives du personnel (par exemple, un CE), le CSE devra être mis en place au terme des mandats des élus survenant à compter du 1er janvier 2018, et au plus tard, le 31 décembre 2019, fin de la période transitoire prévue par l'article 9 de l'ordonnance précitée ». Source: Selon l'article L2323-83 du Code du travail, « Le comité d'entreprise assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires, quel qu'en soit le mode de financement, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'État ». En ce qui concerne le type d'actions sociales et culturelles mis en place le plus fréquemment, il peut y avoir effectivement le « prêt ou location de DVD ou de livres ».
Document juridique Le registre spécial est un document dont les pages sont numérotées et reliées entre elles. La première doit expressément indiquer le nom de l'association et l'adresse du siège social. Les changements apportés au dossier doivent obligatoirement être attestés par des pièces justificatives, datés et signés par le dirigeant. La ville de Nice veut compléter son registre des personnes isolées en cas de canicule. Ce document regroupe tous les événements et les modifications qui surviennent au cours de la vie associative, tels que: Les modifications des statuts juridiques de l'association; Les changements administratifs ( changement du bureau de l'association); Les remplacements de dirigeants; La création de nouveaux établissements; Le transfert du siège social; Les démarches juridiques; Les acquisitions; Les donations; Les ventes. Retranscription verbale des décisions Le registre des délibérations regroupe les décisions prises lors des assemblées générales, des conseils d'administration ou des réunions. Les feuilles des procès-verbaux ne doivent pas contenir de blancs, de ratures ni de surcharges.
Dans chaque sous-clé du programme, vous trouverez une autre sous-clé nommée Settings, qui contient plusieurs sous-clés supplémentaires. Chacune de ces sous-clés contient une liste des derniers fichiers utilisés. Par exemple, la sous-clé Microsoft Office Word\Settings contient des sous-clés telles que Insert File, Save As, Open et Modify Location. Ces clés peuvent varier en fonction des actions passées effectuées dans Microsoft Word. Chaque sous-clé comprend une autre sous-clé nommée File Name MRU. Pour supprimer une liste spécifique de derniers fichiers utilisés, supprimez l'entrée Value d'une sous-clé File Name MRU. Registre de commerce. Résolution des problèmes Office reconstruit la sous-clé File Name MRU après que vous l'avez supprimée et recommence à suivre les derniers fichiers utilisés. Par conséquent, vous devez supprimer régulièrement la liste. Vous pouvez également créer un fichier de Registre () en exportant cette sous-clé dans l'Éditeur du Registre. Utilisez ce fichier de Registre pour appliquer automatiquement les paramètres de Registre (dans ce cas, la suppression de la liste des derniers fichiers utilisés).
Les registres obligatoires sous certaines conditions La mise en place du registre unique du personnel devient obligatoire dès lors que l'association décide de recruter des salariés. Il classifie tous les salariés de manière chronologique, depuis leur embauche. Bon à savoir: Ce dernier doit être conservé au siège de l'association durant 5 ans à compter de la date de départ des salariés. Une association a également l'obligation de tenir un registre comptable. Le Registre social unifié opérationnel très prochainement au Maroc - Infomédiaire. Ce document permet d'établir l'ensemble des ressources et des dépenses de l'association. Une association doit donc tenir un livre-journal, répertoriant par date les recettes et dépenses de l'organisme, un grand livre et un livre d'inventaire, dans lequel sont centralisés les comptes annuels. Que contiennent les registres d'association? Les registres regroupent des informations pertinentes depuis la naissance de l'association. Ils ne doivent pas nuire à ses membres et doivent être en mesure de les protéger juridiquement, en cas de litige.
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