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Une personne majeure ayant droit d'un assuré peut aussi demander son affiliation personnelle avec ce formulaire (accompagné des justificatifs demandés dans la notice jointe). Demander l'ouverture des droits à l'assurance maladie Cerfa n° 15763*02 - Ministère des solidarités et de la santé Autre numéro: S1106 ou S1110 (Réf. 736 CNAMTS - VII - 2016)
L'office notarial Office notarial de Mes GUERY-DELPIERRE et MORTREUX se situe à BOULOGNE SUR MER CDX. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise. Barème des honoraires de négociation HONORAIRES DE NEGOCIATION (à compter du 16/12/2019) De 0 à 14. 999 € Forfait de 1. 000 € TTC De 15. 000 € à 39. 999 € Forfait de 4. 000 € TTC De 40. 000 € à 89. 999 € Forfait de 5. 000 € TTC De 90. 000 € à 130. 000 € 6, 5% TTC De 130. 001 € à 170. Maitre guery notaire boulogne sur mer maps. 000 € 6% TTC De 170. 001 € à 200. 000 € 5% TTC De 200. 001 € à 300. 000 € 4, 5% TTC De 300. 001 € à 400. 000 € 4% TTC A partir de 400. 001 € 3, 5% TTC L'Etude n'applique pas le cumul des tranches. Horaires 8h30 - 12h00 / 14h00 - 18h00 (17h30 le vendredi). Fermée le samedi. Me Magalie MORTREUX Notaire Me Sophie GUÉRY Négociateur
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Sources complémentaires Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 3/1-3 et 132 W 1: Tribunal de première instance de Boulogne-sur-Mer. - Répertoires des notaires de l'étude n° 46 (an IX -1971).
Selarl guéry mortreux 83 rue Faidherbe 62200 Boulogne-Sur-Mer Notaire Fermé: Ouvre dans 02h12 (Voir tous les horaires) 03 21 30 47 05 Notaire depuis plusieurs années, je vous accompagne dans vos projets immobiliers, patrimoniaux ou d'entreprises et vous propose des solutions sur-mesure adaptées à vos besoins. Contactez-moi ou consultez mon site web pour plus d'informations. Contacter Tel: 03 21 30 47 05 Fax: 03 21 30 68 79 Y aller
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Réutilisation Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. Notaire Xavier GUERY | BOULOGNE SUR MER | France. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation. Liste des titulaires de l'étude notariale Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d'arrêté de nomination entre parenthèses). Louis-Marie Caron, Henry-Louis-Pierre Dessaux (1809), Célestin-Laurent-Edmond Thomas (23 décembre 1824), Horace Wissocq (1826), Cyprien-Marc Loppe (1837), Germain-Étienne Michel (21 mai 1854), Anatole-Léon Wable (19 octobre 1872), Léon-Augustin Delcourt (1875), Ulric-Pierre-Léon-Joseph Delcourt (17 mai 1901), Michel Delcourt, Pierre Desmyttere (7 juillet 1944), Jean-François-Philippe-Marie-Joseph Desmyttere (23 août 1989), Société Jean-François Desmyttere et Grégoire Poret (arrêté du 24/06/2005), Yoann Delavalle, notaire associé (2013).
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