Depuis le 3 septembre, la compagnie aérienne Aigle Azur, deuxième compagnie française est en redressement judiciaire. L'ensemble des vols ont été annulés sur tout le territoire, et la compagnie a annoncé que les passagers ne seront pas remboursés. Que faire? Qu'est ce qu'un redressement judiciaire? La procédure de redressement judiciaire est régie par les dispositions des articles L. 631-1 et suivants du Comme de commerce. Elle concerne les sociétés qui sont dites "en cessation des paiements" (c'est-à-dire qu'à un instant T, elles doivent plus qu'elles n'ont d'argent dans la caisse), mais dont la situation n'est pas manifestement irréversible. La procédure dans son ensemble vise à " permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif " (cf. article L. 631-1 du CCom). Sommairement, elle débute par un jugement rendu par le Tribunal de commerce territorialement compétent sur le siège social (R. 600-1 du CCom), lequel ouvre une période d'observation d'une durée maximale de six mois renouvelable jusqu'à 18 mois, et débouchant soit sur un plan de redressement si l'activité de l'entreprise est redevenue viable, soit sur une liquidation judiciaire dans le cas inverse.
Comme: Sécurité Conditions météorologiques Très mauvaises Guerre {Des} grèves {non liées} à Aigle Azur {comme} Trafic aérien Circonstances extraordinaires {non réelles} de Aigle Azur: {Problèmes} avec le personnel de Aigle Azur Mauvais temps affectant un vol précédent Embarquement refusé dû à une surréservation Problèmes techniques venant de Aigle Azur Retard d'un vol Aigle Azur lors d'un voyage d'affaire? Si le vol est annulé, surréservé ou retardé de Aigle Azur le passager a {droit} à une indemnisation, même si l'entreprise a payé pour les {billets du vol}. Puis-je faire une réclamation concernant un vol retardé directement à Aigle Azur? Premièrement, si vous voulez faire une réclamation directement à Aigle Azur, vous devriez savoir que vos chances sont réduites, car très souvent, Aigle Azur essaie de justifier les vols retardés par des circonstances extraordinaires qui {n'ont pas} vraiment eu lieu, comme le mauvais temps. Donc, {il est} fortement recommandé d' adresser votre réclamation par le bias de lexority.
Cependant, d'autres critères doivent être aussi respectés. Il est en réalité important que le retard observé par l'avion à son atterrissage soit d'au moins trois heures. De plus, la réclamation Aigle Azur vol annulé ne pourra être légitime que lorsque la cause de l'incident de vol est entièrement imputable à la compagnie. Il en est de même pour une réclamation retard vol Aigle Azur qui incombe à la compagnie aérienne. Par ailleurs, le vol doit avoir opéré dans les cinq dernières années pour que le réclamant puisse espérer avoir gain de cause. De fait, il s'agit du délai légal de réclamation de ce type d'indemnité en France. Connaître les réclamations possibles pour un passager? La réclamation Aigle Azur peut prendre en compte plusieurs points. Il s'agit notamment de la prise en charge de la compagnie aérienne pendant que les passagers attendent un vol de remplacement et la compensation financière. En ce qui concerne l'assistance des passagers, elle concerne: Des collations et des boissons; Des communications gratuites pour prévenir ses proches de l'incident de vol; Des frais d'hôtel et de transport aller-retour entre le lieu d'hébergement et l'aéroport, si nécessaire.
Le club de Brive retire finalement sa réclamation après sa défaite ce samedi contre le Stade Toulousain (26-8). Le CAB y dénonçait une courte période durant laquelle Toulouse a évolué à 15 au lieu de 14 suite à un carton rouge. Le bus du CA Brive, rugby, cab, pro d2, top 14, corrèze © Radio France - Nicolas Blanzat Au lendemain de sa défaite (26-8) contre le Stade Toulousain, Brive décide de poser une réclamation auprès de la Ligue nationale de rugby, avant finalement de se raviser. Le club demandait à rejouer le match. Toulouse évolue à 14 depuis la 17e minute suite au carton rouge reçu par le néo-zélandais Charlie Faumuina. Mais après une confusion lors d'un remplacement, 8 minutes avant la fin du match, le Stade Toulousain s'est retrouvé à nouveau à 15. Trois joueurs entrent sur le terrain, seulement deux en sortent. La séquence dure 14 secondes.
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