De même, un emprunt au-dessus d'un certain montant dépendant des critères de chaque assurance nécessitera de remplir le questionnaire de santé détaillé. Selon les réponses reçues, l'assureur pourra ou non décider d'appliquer une surprime ou également refuser certaines garanties pour un profil médical qu'elle juge risqué. Quels sont les renseignements à ne pas déclarer? S'il est nécessaire d'être précis et de ne pas omettre d'informations en remplissant le questionnaire, certaines pathologies et informations personnelles n'ont pas à être déclarées. En effet, il n'est pas nécessaire de déclarer un traitement contraceptif, ou encore un traitement ponctuel pour une maladie saisonnière comme une grippe. Les opérations comme celles des amygdales, une appendicectomie, un retrait des dents de sagesse ou une césarienne entre autres ne sont pas à déclarer. Les hospitalisations liées à une grossesse ne sont pas non plus à indiquer dans la déclaration. Il existe de plus un droit à l'oubli pour les personnes ayant été soignées d'un cancer et dont le traitement s'est terminé il y a plus de 10 ans, sans rechute depuis.
Les contrats d'assurance dépendance proposés au marché comportent un questionnaire médical. Que ce soit un questionnaire détaillé ou simplifié, une déclaration de santé, ou une attestation sur l'honneur, l'assureur se base sur les informations que lui fournit le souscripteur sur son état de santé pour accepter ou refuser le contrat. Déclaration d'état de santé Types de questions pouvant figurer dans un questionnaire simplifié Déclaration d'état de santé 1 2 Acceptation du contrat par l'assureur 3 Questionnaire médical Complet/examens médicaux 4 Refus du contrat OU Proposition d'un aménagement du contrat Si besoin, la personne désirant souscrire un contrat d'assurance dépendance qui remplit un questionnaire simplifiée, peut être invitée par la suite, en fonction des réponses qu'elle a fournies à ce questionnaire de répondre à un questionnaire plus complet, fournir des justificatifs ou passer des examens médicaux. A savoir: la possibilité de ne remplir qu'un questionnaire médical simplifié dépend le plus souvent de l'âge de l'assuré.
Vous l'avez forcément rencontré (ou vous êtes sur le point de le faire) si vous souscrivez à une assurance de prêt immobilier. Le fameux questionnaire de santé permet, en effet, à l'organisme qui vous couvre, d'analyser votre profil santé et donc d'en estimer les risques et, en conséquence, le coût. Obligatoire, il doit être rempli avec soin et honnêteté. Voici nos conseils. À quoi sert le questionnaire de santé? Tous les prêts bancaires s'accompagnent d'une assurance. Cette dernière est destinée à vous couvrir dans certains cas afin de prendre le relai si vous n'êtes plus en mesure de rembourser vos mensualités. C'est par exemple le cas lors d'un décès. C'est pourquoi les compagnies d'assurances souhaitent évaluer les risques en amont. Et pour cela, elles s'appuient sur ce questionnaire de santé simplifié, aussi appelé déclaration d'état de santé (DES). Ce document est dit « simplifié », car il suffit de cocher « oui » ou « non » à la plupart des questions posées. On en compte en général 14, toutes destinées à couvrir l'ensemble des risques de développer ou de contracter une maladie ou de subir un accident grave.
Le questionnaire médical détaillé Axa peut vous demander de remplir un questionnaire médical détaillé si vos antécédents ou vos maladies actuelles vous placent dans la catégorie des personnes à risque. C'est à votre médecin traitant de remplir ce document. Dans ce questionnaire, il est détaillé: votre poids, votre taille; votre statut de travailleur handicapé, le cas échéant; vos pensions d'invalidité ou militaire, si vous en avez; vos maladies et vos traitements actuels; vos antécédents médicaux sur les 10 dernières années. L'examen médical L'examen médical est à effectuer à la demande d'Axa lorsque votre situation présente un risque (par exemple, du fait de votre âge). Il sert à vérifier que votre état de santé est bon. Les examens réalisés peuvent dépendre de vos antécédents et des risques qu'il faut évaluer. Vous pouvez avoir à réaliser, lors de cet examen médical: un bilan sanguin; un électrocardiogramme; une analyse d'urine; une échocardiographie. Durée des formalités médicales de l'assurance de prêt immobilier d'Axa Les formalités médicales de l'assurance emprunteur Axa prennent plus ou moins de temps.
Ce délai est réduit à 5 ans pour les personnes ayant déclaré un cancer avant l'âge de 18 ans.
Mais si vous souffrez d'une affection longue durée ou que vous avez récemment été opéré, les choses se compliquent. Voici comment déclarer ces situations. L'opération chirurgicale Si vous avez déjà subi une opération (autre qu'appendicite, végétations et dents de sagesse), vous avez l'obligation de la déclarer. Pensez alors à cocher la case et à joindre les documents qui concernent cet acte médical. Il peut s'agir de compte rendu de l'opération, de l'hospitalisation et de vos consultations ou de vos résultats de scanner, d'IRM ou de radio, etc. Vous devrez sans doute repasser des tests médicaux et revoir votre médecin après cette déclaration. Mais si vous disposez de rapports médicaux et de résultats d'analyses de moins de 3 à 9 mois, ils devraient suffire. L'affection longue durée Si vous souffrez de ce type d'affection, vous suivez sans doute un traitement au long cours. Là encore, vous devez le noter dans le questionnaire, sur le document « par pathologie ». Sachez que c'est la situation la plus précaire pour obtenir une couverture.
💡 Les infos clés Pour disposer des garanties CNP assurances prêt immobilier, un questionnaire médical doit être complété comme pour la plupart des organismes d'assurance de prêt. Celui-ci comporte des questions sur: - votre âge; - votre mode de vie; - vos pratiques sportives; - vos antécédents médicaux; - etc. Les formalités sont plus ou moins légères et rapides en fonction de votre âge et de votre état de santé, mais aussi en fonction du capital emprunté. Le risque évalué est faible si vous êtes jeune et que votre emprunt est inférieur à 100 000 euros. Si votre profil emprunteur est, en revanche, considéré comme plus risqué, l'assurance de prêt CNP requiert alors des formalités médicales spécifiques supplémentaires, comme des examens médicaux ou une visite auprès d'un médecin nommé par CNP Assurances, sans frais de votre part. Toutes les informations recueillies sur votre santé sont transmises au service médical de CNP Assurances et restent confidentielles. Le parcours électronique du contrat CNP assurance prêt immobilier, avec des formalités médicales en partie dématérialisées, est particulièrement apprécié pour sa rapidité.
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