Le Registre européen des brevets est disponible gratuitement 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il n'est pas conçu pour la collecte massive de données et le nombre de requêtes par minute est limité à dix. Les recherches automatisées (robots) ne sont pas prises en charge et toute détection de robot entraînera une interdiction d'accès au service. De plus amples informations figurent dans notre charte d'utilisation équitable. Les conditions d'utilisation du site Internet s'appliquent. Caractéristiques Lorsque vous utilisez le Registre européen des brevets, vous avez également accès à un certain nombre d'outils et de ressources utiles, qui sont également gratuits. Veille du Registre Le service de Veille du Registre vous permet de surveiller les changements intervenus dans les données du Registre européen des brevets. Vous pouvez suivre jusqu'à 5 000 dossiers de votre choix et décider de recevoir une alerte par courrier électronique chaque fois qu'un changement dans un des dossiers que vous avez choisis déclenche un événement dans le Registre.
Vous pouvez également rechercher des documents brevets d'après le numéro de demande, de publication ou de priorité. Qu'est-ce que le Registre fédéré? Le Registre fédéré est un service du Registre européen des brevets qui fournit des données sur la situation juridique de documents brevets EP dans la phase nationale, aussi appelée phase post-délivrance. Le tableau du Registre fédéré affiche – dans une seule vue d'ensemble – la situation juridique d'un brevet dans les États contractants et dans les États autorisant l'extension qui ont été désignés et qui proposent ce service dans la phase nationale. Si des États autorisant la validation ont été désignés, ils sont indiqués dans la section Registres nationaux des brevets qui figure sous la vue d'ensemble. La plupart des codes pays disposent de liens profonds vers le dossier correspondant du registre national des brevets, ce qui vous permet d'accéder aux informations relatives à la situation juridique à la source, à des fins de sécurité juridique.
Le texte révisé de la Convention sur le brevet européen (CBE) est entré en vigueur le 13 décembre 2007. En conséquence, la CBE révisée s'applique, sauf si les dispositions transitoires prévoient que la CBE 1973 est applicable. L'Office européen des brevets tient un registre, dénommé Registre européen des brevets, où sont portées les indications dont l'enregistrement est prévu par la présente convention. Aucune inscription n'est portée au registre avant que la demande européenne ait été publiée. Le registre est ouvert à l'inspection publique. 91 Cf. la décision de la Grande Chambre de recours G 1/97 (Annexe I). Montrer les modifications
Les jeux de données de masse de l'OEB sont également appelés "produits de données brutes" ou "bases de données de l'OEB". Les Conditions relatives à la concession de licences pour les bases de données de l'OEB s'appliquent. Informations supplémentaires Le fichier "backfile" des données du Registre européen des brevets fournit des informations complètes sur l'historique d'une demande de brevet OEB à un moment précis, quel qu'il soit. Les données du Registre européen sont un instantané de la base de données à un moment donné et comprennent non seulement les informations énumérées à la règle 143 CBE mais aussi des renseignements complémentaires comme la situation juridique, les détails concernant la représentation, etc. Notre produit n'inclut pas "Tous les documents" ni les rubriques du Registre fédéré du Registre européen des brevets. Veuillez noter que le fichier "backfile" des données du Registre européen des brevets ne concorde que partiellement avec le fichier "frontfile" hebdomadaire EBD.
RESSOURCES EN LIGNE Vidéos: • Registre Européen des brevets – la vidéo de base (en anglais) Registre fédéré - Vidéo de presentation (en anglais) Dossier mondial - Vidéo de presentation (en anglais) Veille du Registre – la vidéo de base (en anglais) Formation en ligne: Assistant du Registre (module de formation en ligne) Manuel d'utilisation: Manuel d'utilisation du Registre européen des brevets Registre européen de brevets - guide de poche REGISTRE EUROPÉEN DES BREVETS VEILLE DU REGISTRE REGISTRE FÉDÉRÉ DOSSIER MONDIAL Dernière mise à jour de la page d'aide le 11. 08. 2021
(2) 153 Le Président de l'Office européen des brevets peut prescrire que des mentions autres que celles prévues au paragraphe 1 seront inscrites au Registre européen des brevets. 152 Cf. les décisions du Président de l'OEB, JO OEB 2013, 600; JO OEB 2013, 601. 153 Cf. la décision du Président de l'OEB, JO OEB 2014, A86.
Le Registre fédéré est une source juridique précieuse d'informations pour les professionnels des brevets tels que les conseils en propriété industrielle, les consultants en PI et les représentants de l'industrie. Comment puis-je accéder directement aux registres nationaux des brevets? Les codes pays qui sont soulignés et assortis d'une flèche dans le Registre sont reliés directement, via des liens profonds, aux dossiers correspondants des registres nationaux des brevets et aux informations relatives à la situation juridique. Les informations qui figurent dans les registres nationaux des brevets vous garantissent toujours la sécurité juridique dans la phase nationale. Veuillez noter qu'un lien profond n'est pas nécessairement disponible pour chaque pays. De plus amples informations figurent à la page Couverture de données. Quel type d'informations le Registre fédéré affiche-t-il? Pour chaque État contractant désigné qui participe au Registre fédéré, vous pourrez consulter les informations suivantes: le code pays (avec, le cas échéant, des liens profonds) la situation juridique du document brevet le numéro de publication le titulaire du brevet la validité ou la non-validité actuelle du brevet la date à laquelle les taxes annuelles ont été acquittées pour la dernière fois la date à laquelle le dossier ou, s'il n'est pas disponible, le registre national des brevets a été mis à jour pour la dernière fois Que signifie "date de fin de validité"?
Information Nouvelle gamme MODULO Hygroréglable La gamme de VMC Double Flux Modulo Aldes mise en place en mai 2014 est une évolution de la gamme Deefly Compacte. Les différents modules restent entièrement compatibles avec ceux de la dernière version Dee fly. Avantages du système Modulo Aldes Motorisation micro-watt. Combinaison des avantages du Double Flux et de l'Hygro. Surventilation grâceàla fonction BOOST. By-passéchangeur automatique. Facilitéde mise en oeuvre. Dee fly modulo hygroréglable avec bypass surgery. Conformités DeeFly à mettre à jour pour la gamme Modulo Avis technique CSTB: n14/10-1531 Sécurité électrique CE. Recyclabilité électrique DEEE. Eligible certificatéconomieénergie BAR-TH25 Description Echangeur Caisson en polypropylène expansé. Echangeur à contre courant (efficacité jusqu'à 89%). 4 piquages Ø 160mm. 1 filtre F7 à l'air neuf et 1 filtre G4 à l'extraction. Version by-pass avec réhausse. Sonde de pression intégrée pour régulation en mode hygroréglable. Syphon plat livré avec le produit. Description Motorisation Caisson en tôle.
Le concentré de performances Dee Fly Cube® 300 et 370: Purification d'air centralisée Aldes a créé Dee Fly Cube ® 300 et Dee Fly Cube ® 370 afin de garantir à chacun une vie plus saine. Dee Fly Cube ® purifie l'air et le libère de ses polluants et allergènes afin d'améliorer la qualité de vie de tous les occupants des maisons et des appartements. Avec son design spécialement conçu pour s'intégrer en toute discrétion dans chaque foyer, même les plus exigeants, Dee Fly Cube ® est également une solution de purification d'air connectée vous permettant de piloter depuis votre Smartphone la qualité de l'air que vous respirez. Carte électronique de Dee Fly ou Modulo Microwatt Autoréglable/Hygroréglable - Pièce détachée | Prosynergie. Les avantages [1] Pression acoustique rayonnée du groupe à 2 m contre une paroi, pour un débit de 150 m³/h pour Dee Fly Cube ® 300. Logements collectifs traités en individuel et maisons individuelles jusqu'à 200 m². Neuf et rénovation. Silencieux: proche de 30, 7 dB(A). Echangeur jusqu'à 90%. Application AldesConnect™ pour suivre et agir sur la qualité d'air intérieur.
La combinaison entre la technologie double flux et hygroréglable apporte à cette VMC des performances énergétiques incroyables et lui confère un très haut rendement. Les bouches hygroréglables régulent le débit de l'air chaud extrait des sanitaires et de la cuisine, qui traverse un échangeur de chaleur avant d'être rejeté vers l'extérieur, via un réseau de gaines. Son fonctionnement hygroréglable lui permet d'augmenter ou de réduire la ventilation dans votre logement, en fonction de votre présence et de votre activité (cuisine, bain, présence WC). Dee fly modulo hygroréglable avec by pass.com. Pour un air plus sain, une fonction filtration d'air de haute efficacité protège votre santé: elle élimine les particules de pollen et de suie, les acariens et autres agents allergènes grâce aux filtres F7 et G4. Vous profiterez donc désormais d'une ambiance intérieure saine et donc d'un confort respiratoire très appréciable. L'air neuf est ainsi préchauffé pour éliminer toute sentation de courant d'air! Vous profiterez désormais d'un air plus sain et d'un confort permanent et optimal en hiver comme en été.
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