Nombre de PJ Permet de filtrer sur le nombre de pièces justificatives. Eligibles au DGP Permet de n'afficher que les mandats éligibles au DGP. Date de départ du DGP Permet de filtrer sur la date de départ du DGP. Date de fin du DGP Permet de filtrer sur la date de fin du DGP. Permet de filtrer sur le montant HT du mandat. Permet de filtrer sur le montant TTC du mandat. Recherches sur Lignes de Mandat On accède aux recherches sur Lignes de Mandat par le menu Recherche / Etat de PES Aller / Lignes De Mandat Ces recherches renvoient toujours une liste de Lignes de mandat Permet de filtrer par numéro de Bordereau de mandat. Pes v2 pièces justificatives 2017. Numéro de mandat Permet de filtrer par numéro de mandat. Compte par nature Permet de filtrer par Compte par nature. Compte fonction Permet de filtrer par Compte fonction. Opération Permet de filtrer par Opération. Numéro de facture Permet de filtrer par numéro de facture. Pièce d'origine Permet de filtrer par pièce d'origine. Exercice de rattachement Permet de filtrer par exercice de rattachement.
A noter que l'usage d'un certificat électronique par une personne autre que celle habilitée est qualifiée de « faux et usage de faux ». Et enfin pour envoyer le flux au format PES, l'ordonnateur d'une collectivité doit recourir à un Tiers de Télétransmission (TDT), une sorte de postier électronique. Le TDT permet en fait aux collectivités d'accéder au programme Hélios, c'est-à-dire le transfert des pièces comptables vers le Trésor public.
Message admin_forum Date d'envoi: 05/01/2016 10:46:41 Bonjour, La trésorerie d'Albestroff demande depuis peu une certaine rigueur pour la télé transmission des pièces justificatives. En effet, les documents scannés ne sont plus acceptés pour les bordereaux transmis, il est demandé de fournir des documents XML ou PDF natif. Il est possible que les autres trésoreries vous demandent prochainement la même chose. Gérer vos pjs du PES V2 avec Alfresco. C'est pourquoi je vous propose de débattre, via ce forum, des différents cas concernés par la dématérialisation des pièces justificatives. Un PDF natif est un document informatique (word, excel, image,... ) qui est converti directement en pdf. Vous le faites déjà pour les délibérations à télé transmettre via S2low, le document n'est à aucun moment imprimé, signé ou scanner. Il va de soi que pour transmettre à la trésorerie vos délibérations passées au contrôle de légalité vous n'aurez aucun souci, par contre certains documents arrivent au format papier, vous devrez trouver une solution pour obtenir un pdf natif, en le demandant au fournisseur par exemple.
La structure nationale partenariale a retenu le format PES ASAP Xml comme seul vecteur de facturation pour les collectivités et établissements publics locaux dont la comptabilité est tenue dans Hélios. Ces factures, reçues selon un format nativement dématérialisé, sont à transmettre au comptable public à l'appui de la pièce comptable dématérialisée, à savoir le mandat émis au format PESV2, permettant ainsi une gestion dématérialisée complète de la chaîne de la dépense. La gestion des pièces justificatives du PES V2 sous Alfresco | Archimag. Pour les facturations intra sphère publique, les titres de recettes individuels au format PESV2 doivent être accompagnés d'un PES ASAP Xml. Les Ordres de Recette Multi Créanciers (ORMC), quant à eux, doivent être accompagnés de factures au format PDF. Toutes les factures émises à l'encontre de débiteurs publics sont directement transmises par le logiciel Hélios à la solution mutualisée Chorus Pro. Afin de sécuriser les développements et le déploiement de l'ASAP, une fiche de préconisations présente les points de contrôles à mettre en place pour l'ASAP associé à un titre individuel.
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