Par deux arrêts récents, la Cour de cassation confirme l'interdépendance de contrats concomitants ou successifs, qui s'inscrivent dans une opération incluant une location financière, la résiliation de l'un quelconque d'entre eux entraîne la caducité des autres, nonobstant toute clause contractuelle contraire, sauf pour la partie à l'origine de l'anéantissement de cet ensemble contractuel qui demeure tenue d'indemniser le préjudice causé par sa faute (Cass. Contrat de maintenance de matériel – Jurimodel.com. com., 12 juillet 2017, n°15-23552 et 15-27703). Dans la première espèce, des notaires avaient conclu un contrat de fourniture et d'entretien de photocopieurs, pour lesquels ils avaient souscrit, le même jour, un contrat de location financière. Ayant résilié ce contrat de location financière, ils avaient informé leur prestataire de leur décision de résilier également le contrat de prestations de service. Le titulaire de ce contrat de prestation de service les avait alors assignés en paiement de l'indemnité de résiliation anticipée prévue au contrat.
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