Il s'agit des effets de substitution matériau et substitution énergie. Le Label bas-carbone permet l'émergence de projets forestiers bénéficiant d'un bilan carbone amélioré par rapport à une situation de référence. Les cobénéfices apportés par les projets notamment sur l'environnement (biodiversité, qualité des sols, de l'eau... ) sont également valorisés. Trois méthodes forestières sont actuellement approuvées et concernent: La reconstitution de forêts dégradées (tempête, incendie, dépérissement intense); La conversion de taillis bien venants en futaies sur souches Le boisement de terres agricoles ou de friches embroussaillées;. D'autres méthodes forestières pourraient prochainement être validées. Vous êtes une entreprise, un établissement public ou une collectivité souhaitant compenser? Fort de son expertise reconnue sur le sujet, le CNPF se tient à disposition des potentiels financeurs (entreprises, établissements publics, collectivités territoriales, particuliers) pour leur proposer des projets de compensation carbone sur mesure, compatibles avec le label Bas-Carbone.
La réglementation des boisements Ce sont les communes qui décident ensuite de mettre en place ces réglementations avec l'appui du Conseil départemental. Elles peuvent se limiter au territoire communal ou être intercommunales. Trois types de zones peuvent être définies sur leur territoire (libre, réglementée et interdite) et des règles concernant les distances de plantation, les essences forestières... peuvent être édictées. Pour connaître le détail des zonages et les règles applicables, consulter la mairie de la commune concernée. Démarche à réaliser lors d'un premier boisement EVALUATION ENVIRONNEMENTALE Depuis le 1 er janvier 2017, tout premier boisement d'une superficie de plus de 0. 5 hectares doit faire l'objet d'une demande préalable d'examen au cas par cas auprès de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement afin de savoir si le boisement envisagé est soumis à évaluation environnementale ou pas. Formulaire CERFA N° 14734*03, son annexe et la notice explicative à télécharger en cliquant sur ICI Pour plus de précision ou d'explication, n'hésitez pas à contacter le CRPF ou la DDT de votre département.
Ces réductions d'émissions ne sont ni transférables, ni échangeables. Ainsi, les porteurs de projet pourront être accompagnées financièrement dans leurs projets certifiés Label bas-carbone par les entreprises ou collectivités locales qui souhaitent compenser leurs émissions de CO2 grâce à des « crédits carbone ». En définitive, le Label bas-carbone permet d'impliquer toute la société dans la lutte contre le changement climatique à travers des projets collaboratifs. Qu'est-ce que le label bas carbone en forêt? Le secteur forêt bois joue un rôle majeur en matière d'atténuation du changement climatique. La forêt est en effet capable de séquestrer le carbone présent dans l'atmosphère sous forme de CO2, grâce à l'activité de photosynthèse. Le carbone est ainsi stocké dans l'écosystème forestier et dans les produits bois obtenus après la récolte. Le secteur forêt bois permet également de limiter certaines émissions de CO2, en utilisant le bois en lieu et place de matériaux ou d'énergie plus émetteurs.
Aide financière sur les premiers boisements DEFI - Rubrique Dispositifs fiscaux Procédure administrative des boisements supérieurs à 0, 5 ha Réglementation des boisements dans le Pas-de-Calais Brochures techniques Les premières interventions sur feuillus Télécharger les brochures
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