Votre terrain trop grand demande trop d'entretien? Vous avez du mal à vendre votre propriété trop grande? N'hésitez pas alors à en vendre une partie. Mais attention, pensez à bien étudier la faisabilité de ce projet avant de vous lancer dans l'aventure! Et n'oubliez pas qu'il vous faudra respecter les procédures pour que cette division soit juridiquement valable. Comment procéder pour vendre une partie de son terrain ?. Vérifier la faisabilité de votre projet de division foncière Le premier critère de division foncière est de posséder un terrain suffisamment grand. Bien que la notion de « terrain suffisamment grand » varie selon que votre bien est situé en zone urbaine ou en zone rurale. Et même dans ce dernier cas, un petit terrain au cœur d'un bourg permet d'implanter une jolie maison de village avec un jardinet alors que la même superficie en pleine campagne paraitra trop exigüe. Attention toutefois car certaines agglomérations imposent une surface minimale pour implanter une maison. Vous devrez également tenir compte de la configuration de votre terrain.
Comment vendre votre parcelle de terrain? En tant que particulier, la division de votre propriété en vue de réaliser la vente d'une parcelle à bâtir, devra faire l'objet du dépôt d'une simple déclaration préalable en mairie. Le délai d'instruction est d'un mois. Si à l'issue de cette période, vous n'avez reçu aucun courrier, considérez que le silence de l'administration vaut « non-opposition à déclaration préalable » et donc que vous êtes autorisé à vendre votre terrain pour une construction. Notez tout de même que la mairie est en droit de s'opposer à la division. C'est très souvent le cas lorsque le terrain est situé dans un secteur protégé en raison de la qualité des milieux naturels et des paysages (CU, art. L. 111-5-2). | Actualités Logic Immo. Néanmoins, rien de vous empêche de contester ce refus. Vous devrez adresser un recours à l'autorité administrative, ou saisir le tribunal administratif. Dans le cas où votre parcelle serait située sur un site classé ou si une création d'espaces et/ou équipements serait nécessaires (voie d'accès, viabilisation, etc.. ), il vous faudra alors demander un permis d'aménager.
De nombreuses sociétés, promoteurs et constructeurs proposent des solutions complètes tout au long du processus de division parcellaire, de l'étude de faisabilité jusqu'à la vente de votre terrain: n'hésitez pas à vous renseigner et à nous contacter pour plus d'informations!
Maison À Vendre Hoymille, 2024