-Augmentation par compte courant d'associé créditeur si il ya un dette sur la société par compte 4463 (Comptes courants des associés créditeurs). et pour éviter l'augmentation des dettes d'intérêt sur compte courant ( 2. 19% pour l'année 2019) la société choisie d'augmenter leur capital. Toute modification (réduction ou augmentation) du capital social d'une entreprise est soumise à des conditions réglementaires très strictes. Elle doit être soumise à l'approbation formelle des porteurs du capital (actionnaires, associés…). Cela se fait au cours d'une assemblée générale extraordinaire à laquelle tous les porteurs de part ont le droit d'assister et de voter proportionnellement à leurs nombres d'actions. Une modification de capital social est également soumise à des conditions de délais et d'information des parties prenantes. Lors de la réalisation de l'augmentation de capital, il est nécessaire de préparer des formulaires juridiques: -Une assemblée générale extraordinaire sortir par un perces verbal (PV), dans la quel la résume les décisions des associées; le montant d'augmentation, la date, la nature.., le PV doit signer et enregistrer.
Pourquoi recourir à une augmentation de capital? Dans la vie d'une SARL, les associés peuvent être amenés à recourir à une augmentation de capital et ce pour 3 raisons principales: Le financement de nouveaux investissements par l'utilisation directe de ces fonds ou le recours à un emprunt. Ce mode de financement devient plus accessible vu l'accroissement de la capacité d'emprunt de l'entité. En effet, avant l'octroi d'un prêt, les banque appliquent le ratio de l'autonomie financière: Capitaux propres/Dettes long terme. Suite à une augmentation de capital, la société a plus de fonds propres et donc plus de chance d'obtenir un prêt. Le refinancement du haut du bilan suite à une insuffisance de ressources propres. Les sociétés qui sont déjà sous le seuil de 25% de leur capital peuvent profiter de cet avantage fiscal pour se recapitaliser. Faire face aux difficultés financières et donner une assurance raisonnable aux créanciers. Ces derniers sont particulièrement sensibles au niveau des capitaux propres, il s'agit pour eux de l'assurance d'être payé.
Qu'est-ce qu'une augmentation de capital par incorporation de compte courant? Lorsque la société souhaite procéder à une augmentation de capital, plusieurs hypothèses lui sont offertes. Elle peut notamment réaliser cette augmentation grâce à l'incorporation d'un compte courant constitué par l'un de ses associés ou actionnaires. Cette opération présente certains avantages tant pour la société que pour les associés. Une augmentation de capital par incorporation de compte courant d'associé consiste à convertir la créance détenue par un associé au titre du compte courant en une participation supplémentaire dans le capital social. Il s'agit donc de transformer la créance de l'associé en titre de la société. C'est pourquoi, on parle également d' augmentation de capital par compensation de créance. Bon à savoir: cette opération suppose donc que les autres associés voient leurs parts dans le capital diminuer puisqu'ils obtiendront certainement moins de titres que l'associé qui réalise l'apport.
Extrait du bilan avant augmentation du capital: Capital: 200 000 (2000 litres) Réserves: 120 000 Report à nouveau: 10 000 Les parts souscrites seront libérées au prix de 120, ce prix se décompose en: 100 dh valeur nominale. d'où augmentation du capital: 2000 parts x100 = 200 000; 20 dh prime d'émission: prime d'émission = prix d'émission – valeur nominale Cette prime est assimilée a une sorte de réserve. b)Écritures: c) Le droit de souscription: Les anciens associés possèdent un DROIT DE SOUSCRIPTION. Si un associé ne veut pas utiliser son droit il peut le céder au prix théorique suivant: Valeur de la part sociale avant augmentation du capital: 330 000 / 2000 = 165, 00 dh. Valeur de la part sociale après augmentation du capital: 570 000/ 4 000 = 142, 50 dh (330 000 + 240 000) / 4000 titres Différence: valeur d'un droit de souscription = 22, 50 dh 2- Apports en nature et en numéraire: Une sarl au capital de 100 000 dh divise en parts sociales de 100 dh. décide d'augmenter son capital de: 80 000 apport en espèces et apport d'un véhicule utilitaire estime à 200 000.
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