page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées ". Nomenclatures Date de publication: 01/01/2008 2008-01-01T00:00:00+01:00 Dernière mise à jour le: 01/01/2008 Attention Cette sous-classe comprend le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation Cette sous-classe comprend aussi la location de voitures particulières avec chauffeur le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite les radio-taxis le transport de voyageurs par moto-taxis Cette sous-classe ne comprend pas le transport par ambulance (cf. 86. 90A) l'exploitation d'avion-taxis (cf.
Le code APE - NAF 4932Z est unique et implique des droits et obligations spécifiques. A ce jour, 82021 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 18398 salariés, essentiellement des chauffeurs de taxi. Nous avons épluché l'ensemble des textes de loi pour que vous sachiez tout sur le code APE - NAF 4932Z: obligations, organismes de formations, conventions collectives applicables et assurances obligatoires. Vous cherchez une assurance pour le code NAF 4932Z? Coover vous permet de comparer en quelques clics les meilleurs contrats du marché Quelles activités sont concernées par le code APE 4932Z? La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 4932Z est: " Transports de voyageurs par taxis". Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 codes présents dans les branches professionnelles en France. Même s'il n'y a pas de liste de métiers définie pour l'activité Transports de voyageurs par taxis, les salariés de cette branche sont essentiellement des chauffeurs de taxi.
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