Le conducteur doit avoir bénéficié d'une formation à l'ADR conformément au chapitre 1. 3 de l'ADR. Ne sont en revanche pas obligatoires, notamment: le certificat ADR du conducteur la signalisation du véhicule (plaque orange) la désignation réglementaire du produit doit figurer sur le document de transport ainsi que la mention « catégorie de transport x = y tonnes » L'EXEMPTION DU RÉGIME DIT DES « QUANTITÉS LIMITÉES » (LQ) Elle est régie par le chapitre 3. ADR : transport de marchandises dangereuses par route. 4 de l'ADR et ne concerne également que les colis. Si certaines conditions sont réunies, la plus grande partie des prescriptions ADR n'aura pas à s'appliquer. Il faut: un emballage combiné (un emballage intérieur dans un emballage extérieur) L'emballage ne doit pas nécessairement être homologué. respecter les limites de quantités prescrites au chapitre 3. 2 par emballage intérieur; ne pas dépasser 30 kilos par colis La seule obligation est une obligation de marquage: sous la forme d'un losange à pointes noires haut et bas selon modèle repris au chapitre 3.
Conseiller à la sécurité Toute entreprise dont l'activité comporte le transport, l'emballage, le chargement ou le déchargement de matières dangereuses doit désigner un Conseiller à la Sécurité chargé de veiller au respect des règles de sécurité liés au transport de matières dangereuses. Le Conseiller à la Sécurité peut être un salarié de l'entreprise ou une personne extérieure. Dans tous les cas, il doit suivre une formation spécifique sanctionnée par la réussite à un examen (recyclage tous les 5 ans). Matières dangereuses : A quoi sert l’étiquetage transport (ADR) ?. Classement des matières dangereuses La nomenclature de l'ADR permet de connaître pour chaque matière son code ONU à quatre chiffres et sa classe. Exemple: - Peinture = 1263 (classe 3) - Acide chlorhydrique = 1789 (classe 8) - Produits pour parfumerie = 1266 (Classe 3) La liste complète se trouve à partir de la page 567 (ADR 2017) Ces informations sont aussi précisées dans la Fiche de Données de Sécurité des produits (Rubrique 14 « Informations relatives au transport »).
Description Informations complémentaires ÉTIQUETTE « QUANTITÉS LIMITÉES » – ADR/IMDG L'étiquette « Quantités limitées » ADR/IMDG est destinée à l'emballage de marchandises dangereuses dont les quantités sont réglementées. Elle est recommandée pour le transport routier, le transport ferroviaire, le transport fluviale et le transport maritime. Adr quantité limitée. Elle doit être apposée de manière visible et ne doit pas être couverte ou masquée par une partie ou un élément quelconque de l'emballage. De plus, elle doit apparaître sur un fond de couleur offrant un contraste suffisant, dans le cas contraire elle doit comporter une bordure en trait continu et discontinu pour délimiter l'étiquette de danger. Les quantités limitées Selon les Recommandations de l'ONU certaines marchandises dangereuses présentent un danger réduit lorsqu'elles sont transportées en quantité raisonnablement limitée. Les conditions et modalités de transport de ces marchandises dangereuses en quantités limitées sont énoncées au Chapitre 3.
9 Les colis contenant des marchandises dangereuses qui portent la marque représentée à la section 3. 8 avec ou sans les étiquettes et marques supplémentaires requises pour le transport aérien sont réputés satisfaire aux dispositions de la section 3. 1, comme approprié, et des sections 3. 2 à 3. Il n'est pas nécessaire d'y apposer la marque représentée à la section 3. Quantité limitée adr. 10 Les colis contenant des marchandises dangereuses en quantités limitées qui portent la marque représentée à la section 3. 7 et qui sont conformes aux dispositions des Instructions techniques de l'OACI, y compris en ce qui concerne toutes les marques et étiquettes requises dans les parties 5 et 6, sont réputés satisfaire aux dispositions de la section 3. 11 Utilisation des suremballages Les dispositions suivantes s'appliquent pour un suremballage contenant des marchandises dangereuses emballées en quantités limitées: À moins que les marques représentatives de toutes les marchandises dangereuses contenues dans le suremballage soient visibles, celui-ci doit: Porter une marque indiquant le mot « SUREMBALLAGE ».
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