Les publications de Maître Alecsandra MEYER Convention parentale, comment çà marche? Dans cet article découvrez la convention d'accord parental, une solution satisfaisante pour des parents qui se séparent et souhaitent organiser amiablement les modalités d'exercice de l'autorité parentale.... Lire la suite > Cadres, comment contester la validité de votre convention de forfait en jours sur l'année? Consultez l'article sur mon site en suivant ce lien: Bonne lecture! Lire la suite > Adoption simple ou plénière, quelles sont les différences? Accédez à l'article sur mon site en suivant ce lien: Bonne lecture! Avocat droit du travail Toulon - Droit des contrats & licenciement. Lire la suite > Les différents types de divorce #2: le divorce pour altération définitive du lien conjugal Le divorce pour altération définitive du lien conjugal fait l'objet des articles 237 et 238 du Code civil. Il s'agit d'un divorce de type contentieux car, nous le verrons un peu plus loin, dans ce cas de figure il n'y a pas le plus souvent d'accord entre les époux sur le principe même du divorce.
Je suis licencié pour faute grave, comment contester mon licenciement? Maître Stéphane DORN, Avocat à Toulon et La Seyne sur Mer compétent en Droit du Travail, vous conseille utilement sur les conditions de justification de la faute grave et sur la procédure à mettre en place et vous accompagne tout au long de celle-ci. J'ai saisi le Conseil de Prud'hommes, je suis convoqué à l'audience de conciliation, de quoi s'agit-il? Maître Stéphane DORN, Avocat de Toulon intervenant en Droit du Travail, vous explique le déroulement de la procédure devant le Conseil de Prud'hommes suite à votre saisine, et vous accompagne tout au long de celle-ci. Avocats compétents en Qualité de vie au travail (QVT, QVCT), tout savoir : 2474 Avocats disponibles. Victime d'un accident de travail, je souhaite la reconnaissance d'une faute inexcusable de mon employeur, quel Tribunal saisir? Maître Stéphane DORN, Avocat à Toulon et la Seyne sur Mer compétent en Droit de la Sécurité Sociale, vous informe sur la procédure de reconnaissance d'une faute inexcusable devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale et vous accompagne tout au long de celle-ci.
Une convention d'honoraires est systématiquement conclue. Honoraires de conseil fixés en fonction du type de prestation (contrat de travail, licenciement, négociation de la rupture du contrat)
Contestation des conditions de travail, harcèlement moral. Paiement des salaires et accessoires Paiement des heures supplémentaires Accident du travail et obtenir la réparation des conséquences dommageables pour le non respect de l'obligation de sécurité qui pèse sur l'employeur. Reconnaissance de faute inexcusable et obtenir la réparation des préjudices subis Contrat de travail à durée déterminée et obtenir la réparation de la violation des règles applicables en la matière. Contrat de travail à durée indéterminée et respect des règles de fin de contrat. Prise d'acte de rupture Demande de résiliation judiciaire. Avocat toulon droit du travail. Pour toutes vos questions, n'hésitez pas à prendre contact avec le Cabinet de Maître Stéphane DORN Mon employeur ne paie pas mes heures supplémentaires, comment en obtenir le règlement? Maître Stéphane DORN, Avocats à Toulon et Sanary sur Mer en Droit des Prud'hommes, vous précise les modalités d'obtention d'une condamnation en matière d'heures supplémentaires, et les éléments de preuve à réunir.
Lire la suite > Airbnb, sous-location irrégulière et indemnisation du propriétaire Inutile de présenter la célèbre plateforme championne de la location d'appartement entre particuliers. L'engouement suscité par Airbnb, et la perspective de gagner facilement de l'argent en louant son appartement à des touristes de passage, ont tout de même conduit à quelques couacs sur le plan... Lire la suite > L'employeur peut-il valablement faire état d'éléments de preuve extraits du compte Facebook d'un salarié? En l'espace de quelques années, les réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, Twitter sont devenus incontournables. Avocat toulon droit du travail montreal. Lieux de discussions et de partage, les réseaux sociaux constituent pour certains salariés un exutoire des difficultés qu'ils rencontrent dans leur milieu de travail. On y trouve aussi la délation... Lire la suite > Protection de la salariée en état de grossesse contre la rupture de son contrat de travail Les salariées en état de grossesse bénéficient d'une protection contre la rupture de leur contrat de travail instaurée par les articles L.
1225-4 et suivants du Code du travail (I). Force est de constater que le non-respect de ces dispositions par l'employeur a donné lieu à une jurisprudence abondante. Un... Lire la suite >
Ses services sont sollicités par les employeurs et les salariés qui souhaitent régler à l'amiable ou devant la justice un problème relevant de la vie professionnelle. Maître Sarah SAÏDI assiste les salariés et les employeurs pour tous les domaines afférents au contrat de travail. Avocat en Droit du travail à Toulon, PACA, Var (83). Elle se charge de: La rédaction du contrat de travail (comprenant les clauses spécifiques ou encore les obligations des acteurs de la vie professionnelle) La requalification du contrat de travail L'exécution du contrat: (non-paiement des heures supplémentaires ou des primes, rappel des salariés non payé. La gestion des différents litiges relatifs au contrat de travail Différente de la démission, la prise d'acte est une rupture du contrat de travail motivée par des faits reprochés à l'employeur. Il peut s'agir de discrimination, de harcèlement ou d'irrespect des règles de sécurité. Maître Sarah SAÏDI vous accompagne tout au long de cette procédure contentieuse qui requiert une intervention devant le conseil des Prud'hommes.
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