Dissertation: TD de droit constitutionnel: la séparation des pouvoirs est-elle encore pertinente?. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 13 Février 2017 • Dissertation • 1 097 Mots (5 Pages) • 3 335 Vues Page 1 sur 5 TD DROIT CONSTITUTIONNEL N°7 La séparation des pouvoirs est-elle encore pertinente? Selon MONTESQUIEU « le pouvoir arrête le pouvoir pour permettre la mise en place d'un gouvernement modéré ». Les limites de la séparation des pouvoirs dissertation la. La théorie de la séparation des pouvoirs, que l'on doit à MONTESQUIEU, est donc celle de la modération des pouvoirs, théorie condensée dans le chapitre 6 du livre 11 de son ouvrage De l'Esprit des Lois. Mais concrètement, qu'est-ce que la séparation des pouvoirs. Ce principe est enfaite l'équilibre des pouvoirs; c'est l'ide selon laquelle MONTESQUIEU veut développer les prérogatives parlementaires afin que ce pouvoir soit susceptible de s'opposer au pouvoir exécutif, c'est-à-dire qu'un pouvoir doit être capable de modérer le pouvoir concurrent. La séparation des pouvoirs est encore appliquée aujourd'hui donc dire qu'elle est pertinente revient à dire qu'elle est encore nécessaire dans notre société actuelle.
Tout pourrait faire penser que Montesquieu cherche à parler d'une certaine façon, de l'apparition de différents pouvoirs, afin que chacun de ces pouvoirs puisse combler le manque de l'autre, sans pour autant prendre le dessus. On parle alors d'un juste équilibre des pouvoirs. Le juste équilibre des pouvoirs se caractérise de nos jours par un terme plus commun, le principe ou la théorie de la séparation des pouvoirs. Les limites de la séparation des pouvoirs dissertation les. Cette séparation des pouvoirs est différenciée par trois grandes fonctions de l'Etat, distincts les uns des autres: le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Rapidement, ce principe va créer deux différents types d'Etat dont l'Etat unitaire, on parle alors d'un Etat comptant un seul centre de pouvoir. Ce n'est qu'à la fin du XVIIème siècle, dans un contexte politique de l'Europe (la révolution anglaise et après la dictature de Cromwell) que cette idée de séparation de pouvoir va voir le jour et être développé par un anglais prénommé John Locke. Il y voit l'homme comme un « animal social » et démontre à travers sa théorie de distribution qu'il croit en la sociabilité naturelle des hommes.
Puis, à la suite de la mise en place de cette théorie, nous verrons que Montesquieu ainsi que la théorie de cette séparation des pouvoirs, développe également le principe de liberté politique ( B). A. La séparation des pouvoirs selon Montesquieu Le théoricien de la séparation des pouvoirs c'est Montesquieu dans L'Esprit des lois, et va avoir une influence politique très forte grâce à ce livre. En effet, cet ouvrage à vocation encyclopédique qui consiste à étudier l'ensemble des lois de toutes les époques depuis l'antiquité sur l'ensemble de la planète, et notamment découvrir les différents principes possibles d'organisation des sociétés humaines. Au sein de cet ouvrage, Montesquieu va tout d'abord identifier trois sortes de pouvoir, puis définir la liberté politique et que cette dernière ne pourra être atteinte que si les trois pouvoir qu'il a identifier auparavant sont séparé. En quoi la séparation des pouvoirs ne peut-elle être qu'un mythe?. Dans l'extrait de l'esprit des lois issu du document numéro cinq, Montesquieu dit que dans chaque État il y a trois sortes de pouvoirs.
Ainsi aux Etats-Unis, par un tel principe de séparation stricte, on peut remarquer que le président est l'unique détenteur du pouvoir exécutif sans n'avoir aucun droit quant à l'élaboration des lois et de même le Congrès n'a pour pouvoir que de proposer des décrets à l'exécutif. [... ] Avant 1883, le président disposait aussi en plus de pouvoir de nomination soumis à l'approbation du Sénat, le pouvoir de révocation de la fonction publique, pouvoir largement utilisé par les présidents pour remplacer tous les anciens fonctionnaires par des sympathisants (spoils system) ce qui fut supprimé par le Pendleton Act. Aussi, le président peut compter sur le soutien du peuple américain par l'annuel message sur l'état de l'Union qui consiste pour le président à exprimer son programme législatif devant le Congrès, discours largement retransmit devant les américains. (... ) Sommaire Introduction I) Une séparation stricte A. Dissertation sur la séparation des pouvoirs - Dissertation - whynox. L'unique détenteur du pouvoir législatif B. Le pouvoir restreint du président II)...
Dissertation: Dissertation sur la séparation des pouvoirs. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 27 Septembre 2021 • Dissertation • 1 184 Mots (5 Pages) • 110 Vues "Il n'y a point encore de libertés si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice "cette citation de Montesquieu est à la base du système de séparation des pouvoirs aux Etats-Unis. Les Etats-Unis exercent une séparation dite stricte des pouvoirs, les pourvois exécutifs détenu par le Président, législatifs détenu par le Congrès et judiciaires détenu par la Cour Suprême sont strictement séparés, cependant chaque pouvoir peut exercer un effet de poids et contre-poids sur les autres, c'est ce que l'on appelle "check and balances" les pouvoirs peuvent exercer un poids sur les autres, ce qui "assoupli" cette séparation stricte des pouvoirs et ainsi évite des abus. Dissertation en droit constitutionnel - Qu'est-ce que la séparation des pouvoirs ? - blog Doc-du-juriste.com. Cette notion provient de la philosophie politique de John Locke dans son traité sur le gouvernement civil de 1690, ce système traite d'abord de la séparation des pouvoirs mais pour éviter la supériorité d'un pouvoir par rapport à l'autre, il y a ce système de "check and balance" qui permet un droit de regard mutuel entre les pouvoirs pour maintenir l'équilibre.
Notons que le Président américain dispose de pouvoirs très larges. Il n'existe pas de Premier ministre. Le Président est l'unique représentant du pouvoir exécutif (aidé de ses ministres, appelés Secrétaires d'État). Cependant, le Congrès dispose de pouvoirs plus forts que le Parlement en France. Ainsi, il est maître de l'élaboration des lois. En France, cette compétence est partagée avec le gouvernement. Le Congrès peut aussi démettre le Président par une procédure d' impeachment (« empêchement »). La procédure d' impeachment est rare et n'a été utilisée que trois fois, sans aboutir à une réelle destitution. Les présidents visés sont Andrew Johnson (1868), Richard Nixon (1974) et Bill Clinton (1998). Vous avez déjà mis une note à ce cours. Découvrez les autres cours offerts par Maxicours! Les limites de la séparation des pouvoirs dissertation des. Découvrez Maxicours Comment as-tu trouvé ce cours? Évalue ce cours! Fiches de cours les plus recherchées Découvrir le reste du programme 6j/7 de 17 h à 20 h Par chat, audio, vidéo Sur les matières principales Fiches, vidéos de cours Exercices & corrigés Modules de révisions Bac et Brevet Coach virtuel Quiz interactifs Planning de révision Suivi de la progression Score d'assiduité Un compte Parent
Des régimes favorisants toujours plus de collaboration entre institutions Un objectif manqué: l'arbitraire des puissances Extraits [... ] Mais dans cette confrontation à propos de leur champ d'action respectif, on voit émerger l'organe judiciaire, longtemps évincé du débat de la séparation des pouvoirs, jugé « invisible et nul » par Montesquieu. En investissant toujours plus le champ public, il empiète sur des compétences qui ne lui incombent pas, et n'est pas le seul à succomber à ces objectif manqué: l'arbitraire des puissancesSimultanément à l'émergence du terme d' « État de droit », on a vu s'amplifier celui de « gouvernement des juges ». [... ] [... ] En quoi la séparation des pouvoirs ne peut-elle être qu'un mythe? Bien plus qu'une théorie juridique, c'est au titre de corrélatif indispensable à la démocratie qu'est désignée la séparation des pouvoirs. Conçue comme un arsenal contre le despotisme, cette idée émerge sous l'influence du constitutionnalisme, selon lequel libertés et pouvoirs sont antinomiques et pour protéger les premières, il est nécessaire de limiter les seconds.
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