D'autant que le voisin, fait tout ce qu'il peut, depuis que nous avons acheté le terrain, pour nous mettre des bâtons dans les roues. Savez-vous ce que disent les textes à ce sujet? Est-ce vrai que je n'ai pas le droit de toucher le mur du voisin? Pensez-vous que le voisin peut me forcer à détruire ma maison alors que c'est son mur qui est en surplomb de mon terrain? (Le bornage établit que le mur constitue la limite entre les deux terrains, mais est-ce que la limite se situe au niveau du sol ou au niveau de là ou le mur surplombe mon terrain? ). Et que puis-je faire pour remédier à cette situation? Mon maçon dit qu'il n'y a pas de problème et que l'étanchéité qu'il va réaliser va tout régler. Mur du voisin qui penche chez moi un. Le voisin quand a lui n'est pas clair dans ce qu'il demande, il parle toujours par sous-entendus et avec du jargon du bâtiment que je ne comprends pas et il semble vouloir porter l'affaire devant la justice. 0 Edité 4 fois, la dernière fois il y a +2 ans.
Selon toute évidence, le voisin sera obligé de réparer les dégâts, avec l'aide de son assurance ou non, mais là n'est pas votre problème. Avez-vous averti le voisin et lui avez-vous montré le problème? Si le voisin ne veut rien entendre, vous lui dites que vous avez une protection juridique, il risque de revoir sa position
Malgré le règlement de copropriété qui interdit de stationner à cet endroit, un copropriétaire se gare systématiquement devant chez moi, ce qui a dégradé le mur. En dépit de mes relances, le syndic ne réagit pas: ai-je un recours? - La réponse de la rédaction Le syndic est mandaté par la copropriété pour la gérer et faire respecter son règlement (article 18 de la loi du 10 juillet 1965). Les branches du voisin dépassent chez vous : que faire ?. Il engage donc sa responsabilité s'il n'effectue pas correctement sa mission. Dans la mesure où vous l'avez informé d'un manquement au règlement qui vous cause un préjudice, il a l'obligation de s'adresser au copropriétaire récalcitrant. S'il ne fait rien, vous pouvez lui adresser une lettre recommandée avec avis de réception, puis saisir un conciliateur de justice près de chez vous pour qu'il intervienne auprès du syndic et du copropriétaire qui se gare devant votre appartement (). Si cela ne donne rien, vous pourrez saisir le tribunal d'instance le plus proche. À lire aussi: Comment obliger le syndic à réparer les infiltrations du toit?
stephou26 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 31 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2016 - 31 déc. 2015 à 17:58 1 janv. 2016 à 17:03 Bonjour mes parents habitent dans un lotissement ou le mur de clôture qui sépare les 2 propriétés penche dangereusement de notre coté à cause du terrain du voisin qui est plus haut d'environ 30 cm, aussi à cause d'un grand sapin d'environ 15 à 20 mètres de hauts, qui est à environ 1 m du mur et surement aussi à cause des roseaux qui bordent tout le long du mur de clôture. Je penses que ce n'est pas un mur de soutènement, qu'il est entièrement dans notre propriété, il fait env 1, 3 m de haut! Mur du voisin qui penche chez soi http. Si il n'y avait pas ces problèmes, il serait en très bon état et donc pas de réparation d'entretien! Il va donc un jour s'effondrer, au risque de tomber sur nos petits enfants, la voiture ou elle est garée, etc... Mes questions sont: - qui est responsable (ou en quelle proportion)? - quelles sont les démarches (aide juridique, huissier, avocat, médiateur, lettres recommandées, etc...?
L'envoi de cette Mise en Cause est gratuit, directement disponible via Internet: 2. Lancer une procédure amiable puis judiciaire contre le voisin Sans réponse sous huit jours, d'autres poursuites sont envisageables. Dans un premier temps, permet d'adresser une Mise en Demeure au voisin. Mur de séparation entre voisin : Ce qu'il faut savoir - Immostore. Cette lettre, motivée juridiquement et accompagnée d'une déclaration au greffe du Tribunal, constitue un avertissement. Si cette solution n'aboutit toujours pas au résultat souhaité, permet de faire convoquer l'adversaire devant le Juge compétent et de régler le litige au Tribunal. Engager une procédure
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