Mais c'est bien la loi Pinel qui a fixé le profil réglementaire du logement intermédiaire dans l'ordonnance du 20 février 2014. Le logement intermédiaire ne date pas d'il y a deux ans, puisqu'il a été développé pendant des dizaines d'années dans le cadre de l'ex-1% logement. La différence c'est qu'aujourd'hui le gouvernement l'a réglementé et en a fait une priorité. Au point que même les HLM, qui jusqu'ici ne pouvaient faire que du logement social, sont désormais autorisés à développer de l'intermédiaire... Remontée du social en 2017 C'est dans ce cadre de politique générale du logement intermédiaire que le groupe Caisse des dépôts s'est engagé au plan national, via SNI, a produire 35. Coligny : Denis Mollat président de la société HLM - Le Journal des Entreprises - Nouvelle-Aquitaine. 000 logements nouveaux d'ici à 2019 moyennant plus de 6, 5 Md€ d'investissement. Le logement intermédiaire représente 25% de l'offre immobilière nationale de SNI. En région, et dans le périmètre de ses 18 départements du Sud-Ouest, le groupe à mis en chantier 475 logements l'an dernier, dont 391 au titre de SNI Sud-Ouest (libres et intermédiaires) et 84 pour Coligny (social), avant de connaitre une forte accélération en 2016.
Il s'agit aussi d'une offre qui leur permet de rester dans les métropoles en locatif. Sur la métropole bordelaise, le loyer privé est entre 11 et 12 euros/m 2, «le Pinel» se situe autour de 10 euros et nous proposons des loyers entre 9 et 9, 5 euros/m2» précise Jean-Baptise Desanlis. Un besoin de 800 logements intermédiaires annuels en Aquitaine Les besoins en intermédiaires sur l'Aquitaine sont estimés à 650 logements par an sur la métropole bordelaise, une cinquantaine sur le bassin d'Arcachon et autour de 130 par an sur l'agglomération de Bayonne et le Sud des Landes (en zone B1). Soit un besoin global de 800 logements par an pour l'ancienne Aquitaine. «La typologie des logements intermédiaires est essentiellement des T2 et T3, avec quelques grands logements qui permettent de créer une offre complémentaire sur la programmation des îlots en projet. Groupe sni coligny st. Le logement intermédiaire a cette particularité d'être cessible pour moitié à dix ans, pour moitié à quinze ans; il a aussi vocation à devenir de l'accession auprès des occupants à 10-15 ans, permet à de jeunes actifs de rester sur des communes-centres et d'accéder à leur logement, en bénéficiant aussi de notre accompagnement.
Les différentes garanties légales pour un achat immobilier sont souvent des méconnues. Et pourtant, elles sont importantes et doivent être appréhendées. Il existe trois types de garanties légales: la garantie légale de conformité du bien au contrat, la garantie commerciale (ou garantie contractuelle) et la garantie légale des vices cachés. Le consommateur (ou acheteur immobilier dans ce contexte) peut faire valoir la garantie légale de conformité, en vertu des articles L217- 7 à L. 217-14 du Code de la consommation, contre les éventuelles défaillances d'un bien. Coligny : Un programme pour rénover le patrimoine - Le Journal des Entreprises - Nouvelle-Aquitaine. Donc, elle couvre les défauts de conformité des biens mobiliers corporels neufs ou d'occasion. La garantie commerciale (articles L. 217- 15 à L. 217- 16 du Code de la consommation) plus communément appelé «garantie 2 ans», «garantie constructeur» et «garanties fabricant» offre une couverture plus grand par rapport à celle de la garantie légale de conformité. Elle couvre notamment les biens immobiliers. Il s'agit d'un engagement du professionnel envers le consommateur (remboursement du prix d'achat du bien, remplacement du bien ou réparation du bien).
Pour faciliter les démarches des personnes cherchant un logement social, la CCLO a mis en place avec l'ensemble des bailleurs HLM et des communes un Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d'Information des Demandeurs (PPGDID). Groupe sni coligny la. En effet, la loi ALUR prévoit que toutes les intercommunalités dotées d'un Programme Local de l'Habitat définissent une politique de gestion et de régulation des attributions des logements sociaux. La CCLO met en place, à partir du 4 juin 2019, des lieux d'accueil communs dans lesquels le demandeur de logement social trouvera toutes les informations relatives au parc de logement social, au dépôt d'une demande, aux critères d'attribution, etc. M'informer Les « Points-infos logement social » Ils sont clairement identifiés dans les mairies de Mourenx et d'Orthez. Dans ces bureaux, les demandeurs trouvent de l'information sur les démarches administratives mais aussi sur le parc social, sa localisation, ses caractéristiques, les loyers etc. Si besoin, ils sont guidés dans leurs démarches de dépôt et d'enregistrement de la demande.
Logement ancien En choisissant d'investir dans l'immobilier locatif, le porteur de projet devra trancher entre deux solutions: acheter un bien ancien ou neuf. La première option s'accompagne parfois d'aides financières accordées par l'État comme le PTZ ou Prêt à Taux Zéro soumis à des conditions strictes. Parmi elles, il y a l'obligation de réaliser des travaux représentant 25% du coût total. À noter que le marché de l'immobilier ancien est plus accessible par rapport à celui du neuf. Logement neuf Le marché de l'immobilier neuf comporte des avantages non négligeables. On parle notamment de la réduction des frais de notaire. Groupe sni coligny il. Il y a aussi l'exonération de la taxe foncière pendant les deux années suivant la réception des travaux. Investir dans le neuf permet de bénéficier de garanties constructeur (garantie décennale, garantie de parfait achèvement, garantie biennale, etc. ). Autres avantages, les logements neufs restent les meilleurs en matière d'économies d'énergies. Quelles sont les garanties légales pour un achat immobilier?
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