La décision de la président intervient dans un délai de dix jours et peut être contestée devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel est située l'entreprise. Du 10 au 20 juin 2021 et durant les 20 jours qui suivent, soit jusqu'au 10 juillet 2021, tout électeur intéressé peut directement réclamer l'inscription ou la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel est située l'entreprise. Jevote en ligne chambre la. Le tribunal judiciaire est compétent pour statuer jusqu'au jour du scrutin. Cliquez ICI pour consulter l'Avis de la Préfecture de la Moselle Cliquez ICI pour consulter l'Arrêté portant sur la répartition des sièges en vue des élections des membres de la CMA 57 MARDI 20 AVRIL 2021 (14 heures) - Communication CMA 57 - Les prochaines élections à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Moselle auront lieu du 1 er au 14 octobre 2021. Aux termes de l'article 103 a1. -I du Code professionnel local, "Ont la qualité d'électeur les personnes physiques et morales ayant le lieu de leur principal établissement dans le ressort de la chambre concernée et immatriculées au registre des entreprises […] depuis au moins six mois à la date de clôture de scrutin.
COMMENT VOTER? C'est simple, rapide et confidentiel! Jevote en ligne chambre de la. Vous recevez votre matériel électoral par courrier. Vous pouvez voter du 1 er au 14 octobre 2021, en quelques minutes seulement. Deux possibilités, par internet ou par courrier: Informations et témoignages d'artisans à retrouver sur: #ArtisansVotons Si vous avez perdu votre matériel de vote, veuillez adresser votre demande de matériel de substitution à l'adresse suivante:
En 2021, vous êtes appelé à élire vos représentants au sein de la CCI Réunion, qui sont des femmes et des hommes chefs d'entreprises. Pour les 5 prochaines années, ils travailleront au développement de votre territoire et seront là pour vous accompagner dans vos projets.
Al ors que le ministère de l'Agriculture n'a toujours pas publié les résultats nationaux définitifs des élections des représentants aux chambres, l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) a publié de nouveaux chiffres le 13 février. Mis en place pour la première fois, le vote électronique a été utilisé par 46% des votants du collège « chefs d'exploitation et assimilés ». Un taux loin d'être ridicule. Quant au taux de participation du collège « chefs d'exploitation et assimilés », celui-ci a été arrêté définitivement à 46, 22%, soit 8, 12 points de moins qu'aux précédentes élections, il y a six ans. [ELECTIONS CCI 2021] Comment voter en ligne ? - CCI - Chambre de Commerce et d’Industrie Ile de La Réunion. Une véritable érosion, qui s'ajoute à celle de 2013, où la participation avait déjà baissé de 11 points. Pour autant, Claude Cochonneau, président de l'APCA, soulignait le 7 février que ce taux de participation « reste, pour une élection professionnelle, largement au-dessus de la moyenne des autres secteurs ». Vous avez parcouru 53% de l'article > Accédez à tous les articles > Profitez de notre progressive web app > Recevez les 4 newsletters > Recevez 1 numéros chez vous
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