Il s'agit alors d'un équipement commun spécial à certains. Même si la grille de répartition doit prévoir la répartition entre tous les lots, seuls en supporterons la charge ceux qui y auront effectivement accès, par un code ou une clé spécifique. 7 Posté - 10 mai 2017: 15:45:49 " Nefer l'indiquait: "sauf s'ils renoncent à l'usage de l'ascenseur et que celui ci est équipé d'un code ou d'une clé pour l'utiliser" Je confirme que ce n' est pas la présence d' un code ou d' une clé qui dispense un copropriétaire de participer aux charges d' un ascenseur commun. Dans notre copropriété nous avons un ascenseur commun qui nécessite, dans les sous sol, l' utilisation d' une "clé" pour accéder à l'ascenseur. Ascenseur demi niveau married. "Il est aussi possible d' envisager la construction aux frais des seuls copropriétaires demandeurs, on se trouve alors avec, comme le dit Gedehem " un équipement commun spécial à certains ". 8 Posté - 10 mai 2017: 16:10:44 citation: Initialement posté par JB22 "[i] Dans notre copropriété nous avons un ascenseur commun qui nécessite, dans les sous sol, l' utilisation d' une "clé" pour accéder à l'ascenseur.
D, même si cette utilité est réduite puisque ledit ascenseur démarre à demi-palier entre le rez-de-chaussée et le premier étage pour monter au 1er étage et demi, ce qui amène à redescendre quelques marches plutôt que de monter les quelques marches entre le demi-étage et le 1er étage, étant observé qu'aucun lot ne bénéficie d'un accès de plain-pied à l'ascenseur. Dans ces conditions, M. D ne peut pas valablement soutenir que les clauses du règlement de copropriété en ce qu'elles incluent les lots du 1er étage dans la répartition des charges d'ascenseur seraient contraires aux dispositions de l'alinéa 1er de l'art. Ascenseur demi niveau du. 10 de la loi du 10 juill. 1965 et devraient être réputées non écrites. Référence: Référence: - C. A. Paris, pôle 4, 2e ch., 27 nov. 2013, RG n° 11/12070
Les ajustements du prix d'entretien d'ascenseur en Île de France, qui a été considérablement réduit ces dernières années, a conduit de nombreuses entreprises à augmenter le nombre d'ascenseurs par technicien de maintenance, de sorte qu'elles aient à leur tour plus de temps que juste à consacrer à chaque ascenseur. Les travaux de maintenance d'ascenseur doivent aller bien au-delà d'une visite de 15 minutes pour lubrifier un élément rapidement, en graissant souvent encore et encore le même élément, ou en nettoyant la salle des machines ou la fosse. Quand faire une maintenance d'un ascenseur? Tous les quatre mois, pour les ascenseurs dont la vitesse n'excède pas 0, 15 m/sec., Et ceux qui sont installés dans les maisons unifamiliales. Tous les mois et demi, dans les ascenseurs installés dans les bâtiments communaux avec un maximum de 6 arrêts ou dans les ascenseurs installés dans les bâtiments publics avec jusqu'à quatre arrêts, dont l'âge, dans les deux cas, est inférieur à vingt ans. Question - Guichet du Savoir. Pour le reste des ascenseurs, la maintenance et l'entretien de l'ascenseur auront une périodicité mensuelle.
Elle a toutefois précisé, le 22 septembre 2016 (N° 15-20. 086), que l es habitants du rez-de-chaussée contribuent s'ils ont des lots au sous-sol, même partiellement desservis. La plupart des grilles de répartition des coûts prévoient donc un coefficient zéro pour le rez-de-chaussée, 1 pour le 1 er étage, 1, 25 pour le 2 e, 1, 50 pour le 3 e, etc: plus on monte, plus on paie. Pourquoi y a-t-il des immeubles avec ascenseurs qui s'arrêtent aux 1/2 étages?. Lire aussi Article réservé à nos abonnés L'appartement à vendre et son encombrant voisin Malgré cette jurisprudence, Mme B. est déboutée, par le tribunal de grande instance de Paris, le 28 juin 2011, puis par la cour d'appel de Paris, le 28 février 2018, au motif qu'elle « ne démontre pas que le critère de l'utilité tel qu'il est précisé par le règlement de copropriété est contraire aux dispositions de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965 ». Desserte à demi-étage Mme B. demandait aussi la fixation judiciaire d'une nouvelle grille de répartition des charges, qui attribuerait à son appartement, situé au 1 er étage, le coefficient 0, 2, au lieu de 1, « comme c'est habituellement l'usage lorsque l'ascenseur dessert les demi-niveaux ».
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum Auteur Stilla Contributeur actif 451 message(s) Statut: Posté - 10 mai 2017: 08:11:30 Bonjour à tous, il est envisagé de créer un ascenseur dans l'immeuble de mes parents. IL faudra créer des demis paliers. Mes parents habitent au 1er. Elévateur PMR pour demi-niveaux jusqu'à 120 cm | Pass Dome VE 1 200 - Semtil. En admettant qu'ils veuillent utiliser l'ascenseur, Il faudra qu'ils montent un demi étage pour prendre l'ascenseur puis qu'ils re descendent un demi étage pour entrer chez eux. donc au total.... un étage. Dans ces conditions, paieraient-ils des charges d'entretien d'ascenseur? Merci pour vos avis 1 Posté - 10 mai 2017: 08:14:46 Dans la mesure où ils utiliseront ascenseur: OUI "Article 10 Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot. " JB22 Pilier de forums 4353 message(s) Statut: 2 Posté - 10 mai 2017: 08:52:56 " Lorsqu'un ascenseur est situé à mi-étage, les lots qui peuvent être desservis devront participer aux charges de l'appareil, même si, pour l'utiliser, il leur faut descendre ou monter un demi-étage (Cass.
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