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Fiche de droit constitutionnel - Le Parlement sous la Ve République Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel Le Parlement est composé de 2 chambres: l'Assemblée nationale et le Sénat. L'Assemblée nationale comporte 577 députés élus pour un mandat de 5 ans (sauf dissolution de l'Assemblée nationale) et intégralement renouvelés à chaque élection, au suffrage universel direct (scrutin... Fiche de révision - Souveraineté nationale et populaire Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel La souveraineté appartient à la nation et non à un individu ou à un groupe. Article 3 de la déclaration de 1789: "le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément". Fiches en droit constitutionnel. La... Fiche de révision - Le régime parlementaire britannique Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel La Constitution britannique est souple et non écrite. Les relations entre le Parlement et le Gouvernement sont organisées sur le modèle parlementaire (séparation des pouvoirs, responsabilité du Cabinet devant la Chambre).
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Un seul P arlement, un seul pouvoir ex écutif, un seul sy stème juridictionnel. L 'Ét at unit aire est un et indivisible (pas de peuple Corse). Ét at fé déral: Un Ét at f édér al a plusieurs or dres juridiques qui c oexist ent (celui des Ét at fé dérés et de l'É tat f édéral). C es États fédér és disposent d' une autonomie et peu vent participer au pouvoir de l'É tat f édér al. Les Ét ats f édérés peuv ent conserver leurs particularit és culturelles e t juridiques (ex: la Louisiane). La loi n' est pas la même part out sur le territoir e. La Constitution f édér ale répartit les compét ences de l'É tat fédé ral et des É ta ts fédérés. Principe d' autonomie des Ét ats f édérés dans certain domaine les É tats f édér és doivent a voir une sphère de co mpétences qui leur es t propre et ex clusive (autonomie cons titutionnelle, législative e t juridictionnelle. Principe de participation des É tats f édérés ils participent à l' él abor ation du droit au niveau féd éral. Fiche de révision droit constitutionnel l1 pdf 2019. Élabor ation de la loi et r évision de la Constitution fédér ale.
L'État fédéral est une association d'États qui décident de remettre une partie de leur compétence […]
> Le régime de la IVème République est impopulair e dès le départ. Il y a eu referendum pour créer le créer, mais il a fait objet d'une grande abstention (1/3 neutre, 1/3 contre, un gros 1/3 pour). Le régime est peu populaire et est combattu par les gaullistes (sans De Gaulle qui s'est retiré) et les communistes.
Fiche révi sion droit c onstitutionne l Décentr alisa tion: est « un p rocessus d' aménagement d e l'or ganisati on de l'Ét at qui c onsist e à tr ansf ér er des pouv oirs dé cisionnaires et compét ences adminis tr atives d e l'Ét at v er s des entités (ou des collectivités) locales dis tinctes de lui » Déconcen tra tion: est un pr ocessus d' aménagemen t de l'É tat unitair e qui consis te à impl anter dans des cir conscriptions loc ales administr a tives des aut orités a dministr ativ es r eprésen tan t l'É ta t. Ces autorit és sont dépourvues de t oute au tonomie et d e la personn alité mor ale. Fiche de révision droit constitutionnel l1 pdf gratis. Aujourd' hui, sont des aut orités déc oncentr ées: les pr éf e ts (départeme nts, r égions), les r ecteur s (académies), les m aires (c ommunes), et c. Et at unit aire: se c ar actérise p ar l' existence d'un s eul pouvoir politique, détenu au ni veau national, ex erç ant la souv er aineté, et dont les dé cisions s' appliquent sur l' ensemb le du t erritoir e national. Il exis te une citoy enneté unique.
• XVII siècle -> L e dro it commercial d evient autonome • Evénement politique mar quant: La R évolution 1789 * 2 grands textes 1. L e décret d'A llarde 2 et 7 Mars 1791 2. La loi des Chapelier des 1 4 et 17 juin 1791 T extes qui con sacrent le prin cipe de la liberté du commer ce et de l'industrie $3.
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