Le droit des étrangers réglemente l'entrée et le séjour régulier en France des ressortissants étrangers. Maître Benoît Courtin, avocat à Lyon, effectue les démarches et recours nécessaires pour contester une décision d'éloignement du territoire ou un placement en rétention administrative.
La naturalisation des enfants mineurs, l'obtention d'autorisation de travail constituent des dossiers pour lesquels l' avocat en droit des étrangers dispose des compétences requises. Les recours en droit des étrangers Un étranger dont le séjour sur le sol français n'est pas régularisé peut se voir appliquer des mesures d'éloignement, parmi lesquelles figurent l' obligation de quitter le territoire français (OQTF), avec ou sans délai. Lorsqu'une demande de régularisation a été formulée en bonne et due forme et qu'elle fait l'objet de refus, l' avocat en droit des étrangers dispose de deux voies de recours: devant les juridictions administratives pour l' urgence en droit des étrangers susmentionnée (expulsion, OQTF…) ainsi que le refus de titre de séjour etc. et devant les instances judiciaires lorsque l'étranger est placé en zone d'attente ou en centre de rétention administrative (CRA). Maître Benoît COURTIN peut intervenir au CRA de Lyon situé à l'aéroport Saint-Exupéry. Les décisions de l'administration ( refus de titre de séjour, refus de naturalisation, refus de regroupement familial …) sont des décisions administratives à contester devant le juge administratif.
Deux autres décisions sont prises en même temps: une décision relative au délai de départ volontaire et une décision relative au pays de destination. Vous avez 30 jours pour exercer un recours contre une OQTF (le délai peut être réduit à 15 jours voir à 48 heures dans certains cas). Vérifiez bien le délai de recours mentionné dans la décision. Selon votre situation, vous pourrez obtenir l'assistance gratuite d'un avocat au titre de l'aide juridictionnelle. Maître Naili, avocat en droit des étrangers à Lyon, accepte d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle. Prise de rendez-vous à la préfecture Malgré plusieurs tentatives, vous ne parvenez pas à obtenir une date de rendez-vous à la préfecture? Le ressortissant étranger qui se trouve dans l'impossibilité d'obtenir un rendez-vous à la préfecture a la possibilité de saisir le juge. Le juge, qui se prononcera dans un délai très court, pourra ordonner à la préfecture de lui proposer une date de rendez-vous.
De même lorsqu'il y a décision d' obligation de quitter le territoire. L'avocat en urgence en droit des étrangers présente une requête en demande d'annulation de ces décisions et des mesures inhérentes à ces décisions (refus de séjour, placement dans le centre de rétention, mise en zone d'attente…). Le contentieux judiciaire devant le juge des libertés et des détentions (JLD) a pour objet de contester le placement en zone d'attente ou en centre de rétention administrative. Ces endroits servent à isoler l'étranger pendant que l'administration procède aux ultimes vérifications ou contrôles avant son admission ou son expulsion du territoire. L'avocat en droit des étrangers réunit devant le magistrat les motifs légitimes et légaux justifiant le séjour de son client: mariage, études, contrat de travail, etc. selon chaque situation. Suivant de près le dossier de son client, l'avocat qui constate des atteintes aux libertés individuelles durant la procédure (l'étranger n'est pas informé de ses droits, garde à vue…) en fait part au JLD.
Les Préfectures causent souvent des difficultés pour les délivrer. Consultez Me DRAHY pour pour trouver des solutions. Obtention d'une carte de résident, acquisition de la nationalité française Vous résidez depuis plusieurs années en France muni d'un titre de séjour et vous avez des revenus? Vous pouvez peut-être obtenir une carte de résident valable 10 ans, voire la nationalité française. Me DRAHY vous conseille dans ces procédures. Ressortissants britanniques, ressortissants d'un Etat membre de l'Union Européenne, mise en jeu de la responsabilité de l'administration suite à une décision illégale de l'administration, etc.
Maître Naili accepte d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle.
Sans attendre la fin de votre titre de séjour, contactez Me DRAHY pour élaborer la meilleure stratégie. Vous disposez d'un titre de séjour en France et souhaitez faire venir votre famille? Vous avez déposé un dossier à l'OFII depuis plusieurs mois et vous n'avez aucune réponse? Rencontrons-nous pour trouver des solutions adaptées à votre situation. Vous avez subi des persécutions dans votre pays d'origine ou risquez d'en subir de nouveau en cas de retour. La procédure d'asile en France est très exigeante. Me DRAHY vous conseille à toute les étapes de la procédure. Vous êtes en situation irrégulière en France? Des possibilités de régularisation existent. Me DRAHY analyse votre situation et vous propose la meilleure stratégie. Obligation de quitter le territoire français La Préfecture vous a notifié une obligation de quitter le territoire français (OQTF), accompagnée éventuellement d'une interdiction de retour sur le territoire français, voire d'une assignation à résidence? Attention, les délais de recours devant le Tribunal administratif peuvent être très courts.
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