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Pour vous procurer le document adéquat, il convient de vous rapprocher du bureau de douane du lieu où les justificatifs de l'origine préférentielle sont accessibles qui vous le fournira gratuitement. Dédouanement centralisé national Formulaire de demande de dédouanement centralisé national Notice explicative de la demande de dédouanement centralisé national Demande de remboursement Demande de remboursement/Remise des droits de douanes (cerfa à venir) Droits de propriété intellectuelle (réservé aux titulaires de droit ou à leurs représentants) La demande d'intervention fondée sur le R. 608/2013 La demande d'intervention fondée sur le Code de la propriété intellectuelle (cerfa à venir) ECS ( Export Control System) Cerfa 14726 Formalités à l'exportation.
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