Sa mise en place sera établie pour préparer progressivement votre retour vers votre emploi d'origine ou l'accès à une activité professionnelle différente. Dans les deux cas, vous devez en amont de la demande de poste adapté réfléchir à votre projet professionnel, que votre choix s'oriente vers un retour à vos fonctions antérieures ou vers un accès à un nouveau type d'emploi (administratif par exemple). Plus votre projet sera précis, plus l'affectation sur un nouveau poste sera facilitée. Quelles sont les modalités d'affectation? La durée d'accompagnement sur poste adapté et le lieu d'exercice seront liés à votre état de santé et seront en concordance avec votre projet professionnel. Le PACD (poste adapté de courte durée) est accordé pour une durée d'un an, renouvelable deux fois. Il peut conduire à une affectation dans un service de l'Éducation nationale (poste administratif, CDI…) ou dans une autre structure dans le cas d'une mise à disposition (musée, bibliothèque…). Le PALD (poste adapté de longue durée) l'affectation est prononcée pour une période de quatre ans sans limites de renouvellement.
L'aménagement pourra concerner votre emploi du temps hebdomadaire: le temps de service reste complet, mais une partie des heures est consacrée à d'autres tâches Votre service pourra être allégé jusqu'au tiers de l'ORS (obligations réglementaires de service) tout en gardant la totalité du traitement. Vous pourrez vous voir octroyer une salle particulière et vous n'aurez pas à subir les inconvénients dus aux déplacements. Si vous êtes titulaire d'une RQTH (Reconnaissance de Travailleur Handicapé) et/ou d'une BOE (Bénéficiaire de l'Obligation d'Emploi), une mise à disposition d'un équipement spécifique pourra vous être accordée. Qu'en est-il de l'affectation sur poste adapté? L' affectation sur poste adapté dans l'Éducation nationale est envisagée avec un objectif précis. Il s'agit de permettre au personnel de poursuivre ou de reprendre une activité à condition qu'il ait recouvré la capacité d'assurer ses fonctions. Mais ce dispositif de maintien en activité est corrélé à l' élaboration d'un projet professionnel.
Les personnels enseignants du premier degré et les personnels enseignants d'éducation et d'orientation du second degré peuvent solliciter respectivement auprès du DSDEN ou du recteur deux types de dispositifs: l' aménagement de leur poste de travail ou l' affectation sur un poste adapté (qui sera aménagé le cas échéant). L'entrée ou le maintien dans le dispositif se fait sur des critères médicaux en lien avec des difficultés à exercer les fonctions du corps d'origine. En tout état de cause, cette modalité d'affectation n'est réalisable que lorsque l'état de santé est considéré comme stabilisé. En quoi consiste l'aménagement du poste de travail? L' aménagement du poste de travail est basé sur une volonté de faciliter une nouvelle prise de fonction (nouvelle affectation ou mutation) ou le maintien sur le poste déjà occupé. Des modalités peuvent concerner les horaires, les conditions matérielles, l'allègement de service: V ous pouvez bénéficier d'un aménagement des horaires journaliers, vous ne ferez pas plus de 4 heures par jour par exemple.
Le PACD est accordé pour un an, renouvelable 2 fois. Il peut conduire à une affectation dans un service de l'Éducation Nationale (poste administratif, CDI…) ou dans une autre structure dans le cas d'une mise à disposition (musée, bibliothèque,... ). Le PALD est accordé pour 4 ans, sans limite de renouvellement. L'affectation se fait dans un service de l'Éducation Nationale. Attention, l'agent exerce à temps plein sur le poste occupé, sauf s'il bénéficie en plus d'un allègement. Par exemple, un professeur certifié sur un poste administratif fait 35 heures et non 18. L'affectation au CNED est réservée aux personnels que leur état de santé empêche définitivement de revenir sur un poste classique. Le nombre de postes au CNED est très limité (aucune entrée au CNED l'an dernier). De plus, la spécificité des postes du CNED exige des compétences avancées en matière numérique. Conséquences sur la carrière L'entrée en PACD ou PALD entraîne la perte du poste. Au moment de la réintégration une bonification spécifique est accordée.
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