Surface 69 Pièces 3 Référence LAUC008891
La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Logement social: les chiffres clés pour chaque commune (Outil de recherche) Ministère chargé du logement Permet de connaître, pour chaque commune, le nombre de logements sociaux existants, le nombre de logements attribués l'an passé, et le nombre de demandes en attente. Vérifié le 08 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques:
Aucun résultat ne correspond à cette recherche En savoir plus sur Village-Neuf Vous trouverez 0 biens disponibles à Location dans la ville de Village-Neuf (68128). Logement sociaux village neuf messagerie. Les prix varient de 0€ à 0€. Le prix moyen constaté pour nos annonces et de 0€. 4366 personnes habitent à Village-Neuf dans le département Haut-rhin 68. L'immobilier à Village-Neuf Trouver un bailleur dans les villes proches de Village-Neuf (10 km) Un logement social dans l'une des villes proches de Village-Neuf Huningue (1 km) Rosenau (4 km) Hésingue (5 km) Blotzheim (6 km) Hégenheim (6 km) Buschwiller (7 km) Bartenheim (8 km) Michelbach-le-bas (8 km) Brinckheim (9 km) Attenschwiller (9 km) Wentzwiller (9 km) Ranspach-le-bas (10 km) Neuwiller (10 km)
Un décret établit la liste des communes exemptées avant le début de chaque période triennale.
Depuis 20 ans, la loi impose aux communes de plus de 3500 habitants (1500 habitants pour l'agglomération parisienne) de construire un minimum de logements sociaux. Ce quota, exprimé en pourcentage de résidences principales construites sur le territoire de la ville, a été fixé à 20% d'ici à 2020 avant d'être augmenté, en 2013, à 25% d'ici 2025. » LIRE AUSSI - Un milliard d'euros d'économies possibles dans les HLM La plupart des édiles mis en cause, répondent que cette loi ne prend pas en compte les spécificités de chaque ville. Logements sociaux. Pour y remédier, le gouvernement prévoit qu'un certain nombre de communes soient exemptées de produire des HLM durant trois ans, comme le prévoit la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté de 2017. C'est ainsi que le 30 décembre dernier, un décret publié dans le Journal officie et entré en vigueur le 1er janvier dernier, a recensé 232 communes exonérées de construire des logements sociaux entre 2020 et 2022 ( voici la liste complète des 232 villes), a repéré Capital.
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