Avec la mise en place imminente et progressive du Système Général Harmonisé de Classification et d'Étiquetage des produits chimiques (SGH), l'information sur les substances à risque utilisées et leur gestion doit pouvoir circuler facilement entre les autorités compétentes, les douanes, l'industrie, les fabricants, les importateurs et les distributeurs. Qu'est-ce qu'une FDS? La FDS (Fiche de Données de Sécurité) ou MSDS (Material Safety Data Sheet) est la « carte d'identité » d'une substance ou d'un mélange. C'est une obligation réglementaire conformément à l'article 31 de REACH. Fiche de données de sécurité exemple de lettre. Le format de la FDS est donné par l'Annexe II de REACH, modifiée par le Règlement 830/2015/CE depuis le 1er Juin 2015. Les FDS réalisées selon le format du règlement 453/2010/CE sont à mettre à jour.
Exemple de partie 8 d'une FDS. 9. Propriétés physiques et chimiques 10. Stabilité et réactivité de la substance/préparation 11. Informations toxicologiques 12. Informations écologiques 13. Considérations relatives à l'élimination 14. Informations relatives au transport 15. Informations réglementaires Indication de la réalisation éventuelle d'une évaluation de la sécurité chimique pour la substance ou une substance contenue dans la préparation. Reprise des informations figurant sur l'étiquette, relatives à la santé, à la sécurité et à la protection de l'environnement. Mention des dispositions particulières pour la substance/préparation en matière de protection de l'homme et de l'environnement sur le plan communautaire (par exemple autorisations, restrictions). Indication des législations nationales mettant ces dispositions en œuvre. Les Fiches de Données de Sécurité (FDS) - AIST 84. Exemple de partie 15 d'une FDS. 16. Autres données Les FDS évoluent, veillez à toujours avoir les dernières versions, une mise à jour est normalement réalisée tous les 5 ans.
Une FDS doit accompagner tous les agents chimiques dangereux. Il faut se souvenir que ceux-ci ne se limitent pas aux produits porteurs d'un pictogramme de danger. C'est pour cette raison que dans nos cabinets dentaires, nous devrions être en possession de nombreuses FDS pour les nombreux produits même s'ils sont classés parmi les dispositifs médicaux. Savoir lire les fiches de données de sécurité | Techniques de l'Ingénieur. Ils ne comportent le plus souvent pas de pictogramme de danger, mais il existe souvent une FDS pour ces produits. De plus en plus de sites de fabricants proposent les FDS au format PDF. Elles sont parfois téléchargeables sur la page de présentation des produits. Il est aussi possible que toutes les FDS soient disponibles dans une rubrique dénommée Fiches de sécurité, FDS ou MSDS (Material Safety Data Sheet = FDS en anglais). Les FDS comportent nécessairement 16 rubriques selon l'Article 31 du Règlement (CE) n° 1907/2006 du 18/12/06 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques.
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