Ainsi, par exemple, lorsque l'entreprise organise du travail à domicile, pour tous ou pour certains de ses travailleurs, le conseil d'entreprise devra être informé et consulté à propos de la mise à disposition d'outils de travail appropriés, des remboursements de frais inhérents à ces formes d'organisation du travail, de la couverture contre les accidents du travail, du mode d'information de ces travailleurs,...
Généralités Le contrat d'occupation de travailleur à domicile se caractérise par le fait que le travailleur s'engage, sous l'autorité d'un employeur, à fournir un travail contre rémunération, à son domicile ou à tout autre endroit choisi par lui, sans qu'il soit sous la surveillance ou le contrôle direct de cet employeur. Une telle définition fait apparaître les deux éléments par lesquels le contrat de travail à domicile se distingue des autres contrats de travail: d'une part, le travail est effectué par le travailleur à son domicile ou en tout autre endroit choisi par lui, d'autre part, le travail est effectué sans que le travailleur soit sous la surveillance ou le contrôle direct de son employeur. Travail à domicile - télétravailleurs du secteur public - Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. En fonction du type de travail effectué, le contrat d'occupation de travailleur à domicile sera un contrat d'employé ou d'ouvrier et sera soumis aux dispositions relatives à ces contrats, sauf lorsqu'il existe une disposition spécifique au contrat de travail à domicile. Lorsqu'un travailleur, dans le cadre du contrat de travail qui le lie à un même employeur, travaille pour partie à domicile et pour partie en entreprise, il sera soumis aux règles spécifiques du contrat d'occupation de travailleur à domicile lorsqu'il travaille à son domicile et aux règles générales du contrat de travail d'employé ou d'ouvrier pour les prestations effectuées au sein de l'entreprise.
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Caractère subsidiaire du régime prévu par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail NB! : Les principes énoncés ci-après ne sont d'application que pour des agents contractuels et ce, uniquement en l'absence d'un arrêté royal prévoyant un régime particulier de télétravail pour un ou plusieurs services publics. Mentions obligatoires du contrat Le contrat d'occupation de travailleur à domicile doit obligatoirement être établi par écrit, au plus tard au moment où le travailleur commence l'exécution de son contrat.
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