2-Wmc, et antérieur au 1er juillet 1975 et de ce fait conforme aux arrêtés français du 16 août 2016 modifié et du 4 mai 2017, peuvent être commercialisés après déclaration et obtention d'un permis D. Pour se faire, la personne déclarée adjudicataire pour avoir porté son enchère par quelque moyen que ce soit pour un lot contenant plus de 20% d'ivoire d'éléphant (elephantidae spp) ou de corne de rhinocéros (rhinocerotidae spp), et dont la fabrication est antérieure au 3 mars 1947, donne mandat à Drouot Estimations pour faire la déclaration d'achat nécessaire en son nom auprès de l'Administration compétente conformément à l'article 2bis de l'arrêté du 16 aout 2016 modifié. L'adjudicataire, tenu à déclaration, s'engage à fournir sans délai à Drouot Estimations toutes les informations nécessaires à cette fin et à faire toute diligence qui lui serait demandée par Drouot Estimations pour ce faire. Estimation cave à liqueur in french. L'adjudicataire est seul tenu d'accomplir toutes autres diligences résultant de la nature particulière d'un tel lot sous sa responsabilité.
L'application de cette clause ne fait obstacle à l'allocation de dommages intérêts et aux dépends de la procédure qui serait nécessaire et ne préjuge pas de l'éventuelle mise en œuvre de la procédure de folle enchère. FOLLE ENCHERE Par dérogation de l'article 14 de la loi du 10 juillet 2000: « A défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant; Si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de un mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l'adjudicataire défaillant. Tableau - Une cave à liqueur - Artprecium. » RETRAIT DES ACHATS Le magasinage n'entraîne pas la responsabilité de la SARL NORMANDY AUCTION ni de l'expert à quelque titre que ce soit. Les lots seront délivrés exclusivement sur rendez-vous à Rouen selon le volume qu'ils représentent. Les frais de magasinage sont dus à compter du 9ème jour y compris les jours fériés.
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Laurent Hache, expert en meubles et objets d'art anciens Illustration principale: Cave à liqueur en marqueterie Boulle, gouache su papier, Maison Alphonse Giroux, époque Second Empire, copyright M. Estimation cave à liqueur ingredients. A. D. Les experts conseil en oeuvres d'art d'Authenticité sont à votre disposition pour l' Estimation en ligne et l' Expertise de vos meubles, tableaux et objets d'art anciens. Ils vous conseillent et vous accompagnent dans l'achat et la vente de vos œuvres d'art: Courtage.
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