Participation Archivée Publiée le 30 / 11 / 2020 Modifiée le 17 / 02 / 2021 Dans le cadre du projet d'aménagement Mérignac Soleil, une rationalisation des parcelles, en lien avec l'affectation réelle de ces dernières, s'avère nécessaire. Le déclassement envisagé s'accompagne du classement de parcelles aujourd'hui privées, mais ouvertes à la circulation publique et générale. Une enquête publique est ouverte du 30 novembre au 14 décembre 2020. Domaine vigneau mérignac aéroport. L'enquête publique a été clôturée le 14 décembre 2020. Le commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable le 07 janvier 2021. Etat de la participation: Archivée Type: Réglementée / Enquête publique Procédure de participation strictement encadrée par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques (code de l'environnement, de l'expropriation, etc. ). C'est l'arrêté d'ouverture de chaque enquête qui détermine si le dossier peut être consulté en ligne et si les citoyens ont la possibilité ou pas de donner leur avis en ligne. Thématique: Déplacements Porteur de la participation: Bordeaux Métropole L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.
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En effet, la partie ouest correspond à d'actuelles places de stationnement. Documents à télécharger Participation hors ligne L'enquête publique est organisée conformément aux dispositions des articles L318-3 du Code de l'urbanisme et R141-3 et suivants du Code de la voirie routière, du 30 novembre au 14 décembre inclus. Le dossier principal s era consultable à l'Hôtel de Ville de Mérignac ( horaires et coordonnées), le registre y sera ouvert afin de recueillir les avis et observations du public, dans le but de vérifier que le projet n'appelle pas d'objection fondée de la part des riverains et usagers. LOCATION - LE DOMAINE DU VIGNEAU - MERIGNAC - [33700]. En outre, lors de la même période, un dossier complet sera disponible à la consultation au Pôle territorial ouest de Bordeaux Métropole ( horaires et coordonnées). Deux permanences du Commissaire Enquêteur sont prévues, respectivement le 30 novembre de 10h à 13h, et le 14 décembre de 13h30 à 16h30 à la mairie de Mérignac ( horaires et coordonnées). La durée de ladite enquête est susceptible d'être prolongée, en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.
Gestionnaire de la participation: Anne-Sophie Martin Commissaire Enquêteur: Jean-Daniel ALAMARGOT Le commissaire enquêteur participe à l'organisation de l'enquête publique, veille à la bonne information du public et recueille les observations dont lui ont fait part les citoyens.
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