Une approbation formelle du règlement du règlement existant n'est pas nécessaire lors de la première réunion. Seule une prise de connaissance et une preuve de cette prise de connaissance (sur l'OJ/le PV) doivent avoir lieu. Aussi longtemps qu'aucune décision n'est prise dans le but de modifier le règlement d'ordre intérieur, le règlement en vigueur lors de la législature précédente reste d'application. Enfin, si une modification du règlement est envisagée, il convient pour ce faire de suivre la procédure qui doit déjà avoir être prévue dans le règlement existant. Notez que cette nouvelle législature du CE et/ou CPPT est l'occasion d'apporter des modifications au ROI, de remettre les règles de fonctionnement sur la table et de les corriger le cas échéant. Le ROI est en effet un document essentiel au fonctionnement de ces organes de concertation. Le Conseil d'entreprise (CE) et le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) | NCOI Learning | NCOI.be. Il est particulièrement requis de prévoir des règles de décision et de quorum différentes de celles de l'unanimité. Des règles plus souples permettent d'éviter le blocage dans la prise de décisions.
La fonction est en général réservée au titulaire d'un diplôme d'un certain niveau ou à une personne disposant d'une expérience professionnelle équivalente. Pour être éligible en tant que délégué du personnel, les travailleurs doivent, au jour des élections, répondre aux mêmes conditions que celles du comité pour la prévention et la protection au travail - voir la description ci-dessus. Un même candidat ne peut pas être proposé sur plus d'une liste de candidats.
Dans ce cas, la première réunion sera en principe organisée plus rapidement. Ce délai peut être fixé dans le règlement intérieur. Qui siège au conseil d'entreprise? L'installation du conseil d'entreprise se déroule en présence du chef d'entreprise ou de la personne mandatée par le chef d'entreprise pour occuper la présidence, de la délégation patronale ainsi que de la délégation des travailleurs. Un membre effectif peut-il être absent? Ce et cppt translation. Au tel cas, un membre suppléant peut le remplacer. Président et secrétaire du conseil d'entreprise Le conseil d'entreprise est présidé par le chef d'entreprise lui-même ou par la personne qu'il a mandatée pour occuper la présidence. Il ou elle est entre autres responsable de l'organisation et du bon déroulement des réunions. Le secrétaire est choisi parmi et par la délégation des travailleurs. Règlement intérieur conseil d'entreprise Pour pouvoir fonctionner convenablement, le conseil d'entreprise doit disposer d'un règlement intérieur. Celui-ci comprend dix points obligatoires.
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